L'exploitant doit apporter des compléments sur le contrôle des in condensables et de l'état des condenseurs de sa salle des machines NH3. La périodicité d’inspection de l'échangeur à plaques de la r écupération de chaleur est à corriger et son échéance d'inspection périodique est dépassée.
2points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
0sans suite
Contrôles des incondensables et état des condenseurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 13
Les condenseurs Baltimore BAC H06-0533 et H06-0534 relève nt du chapitre C du CTP systèmes frigorifiques du 20/07/2020. Ils doivent faire l'objet d'un contrôle des incondensables dan s les 12 mois précédant chaque inspection périodique. Pour les contrôles dans les 12 mois précédant l'inspection périodique du 10/08/2023, l'exploitant a précisé que : le contrôle des incondensables aurait été réalisé par le sous-traitant MATAL parmi les contrôles réalisés dans le cadre du suivi relatif à la réglementati on ICPE sur les installations fonctionnant au NH3. Cependant, aucune formalisation du contrôle des inconden sables n'est présente dans les rapports du sous-traitant MATAL. Le contrôle de l'état des conden seurs aurait été réalisé lors de l'intervention de la société Hygiène environnement qui agit dans le cadre de la réglementation ICPE relative à la surveillance des TAR (Tours aéro-réfrigérantes). Il n'est pas explicite que l'ensemble des opérations demandées par le CTP soient réalisées.
Périodicité des inspections périodiques pour la récupération de chaleur
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 13
Le désurchauffeur à plaques LWC150S,B-25 est un équipement ESP de catégorie IV suivi selon le chapitre C du CTP systèmes frigorifiques du 20/07/2020. Sa fréquence d'inspection périodique est donc fixée à 24 mois. L'exploitant a indiqué dans sa liste ESP une fréquence de 4 8 mois. La dernière inspection périodique de cet équipement date du 20/05/2020. Cet équipement est donc en retard d'inspection périodique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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