Installation classée à Aubigny-sur-Nere (18700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000010
Commune
Aubigny-sur-Nere (18700)
Département
Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
7 depuis 28 avril 2022
SIRET
40296039700113
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 1
Organisation mise en place par l’exploitant en matière de formation concernant la prévention des accidents majeurs La politique de prévention des accidents majeurs (dernière version 11/2025) fixe le cadre et est mise à jour tous les 5 ans. La procédure FO.PG/HR.01 - MAJ 4 « Mettre en œuvre la formation » et le manuel sécurité HSSSE SE.SE/EH.01 sont les documents de référence en matière de formation. Les formations suivantes relatives à la prévention des accidents majeurs sont notamment identifiées dans le manuel sécurité (liste non exhaustive) : Accueil sécurité ;• Formation Spécifique Gaz (GESIP) ;• Formation gestion d’un sinistre ;• Formation communication de crise.• La procédure « formation » du SGS identifie-t-elle pour chaque opérateur ou chaque échelon hiérarchique des formations « prévention des risques » obligatoires ? En fonction du poste occupé, le manuel sécurité HSSSE SE.SE/EH.01 définit les formations obligatoires et un système d’habilitation contenant notamment le suivi obligatoire de certaines formations « prévention des risques » est mis en place. 5/17 La procédure « formation » du SGS définit-elle une fréquence de renouvellement des formations ? Oui, chaque formation est associée à une périodicité de recyclage dans le manuel sécurité. En séance, un point d’attention a été fait sur la formation « spécifique gaz ». Dans ce cas, pour un nouvel arrivant à un poste concerné, celle-ci est à suivre dans un délai deux ans après l’arrivée d’un collaborateur puis renouvellement tous les 5 ans. Comment et par qui sont élaborés les plans de formation annuels du personnel ? Le personnel est-il associé à l’élaboration des plans de formation ? Les besoins de formation sont identifiés à l’occasion des entretiens annuels de performance et de l’entretien professionnel (personnel/manager). Ces besoins sont ensuite traduit par des plans de formation. Qui assure le suivi des plans individuels de formation ? Le suivi des plans de formations est géré par le chef de site, qui est en charge de faire respecter ces périodicité avec l’aide de la GMAO. En séance, L’inspection des installations classées a consulté le suivi GMAO pour l’habilitation spécifique gaz. Il est constaté que l’outil permet une vue d’ensemble des agents du site ainsi que la date d’expiration de l’habilitation. Les formations suivies par le personnel comportent-elles : • une évaluation « à chaud » des connaissances acquises à l’issue de la formation ? • une évaluation « à froid » (quelques mois a
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I - point 4
La procédure en place sur le site Butagaz est la SE.PG/TI.01 Màj 2 « Procédure demande intervention et gestion des modifications (SEPGTI01) » . Qui propose les modifications ? Les modifications peuvent être proposées par le chargé de maintenance, le chef de site. Quel est le processus décisionnel quant à la réalisation d’une modification ? A quel moment se fait la vérification que les hypothèses et conclusions de l’étude de dangers ne sont pas remises en cause par les modifications envisagées ? La procédure SE.PG/TI.01 Màj 2 définit les étapes suivantes : Expression du besoin, validation technique et chiffrage associé, accord de principe budgétaire, évaluation et validation du niveau de risque de l’intervention et enfin ouverture budgétaire (crédit alloué). L’évaluation et validation du niveau de risque de l’intervention se fait par la saisie d’une grille de niveau de risque avec une liste de questions. Cette grille permet l’évaluation du niveau de risque. En fonction de celui-ci, une analyse des risques simplifiée ou détaillée est réalisée. Qui est chargé de vérifier que les modifications réalisées sont conformes à ce qui était initialement prévu ? Le chef de site est le responsable du suivi des modifications et de leur réalisation conformément à l’étude préalable. L’exploitant utilise un outil de suivi des travaux assisté par ordinateur (Easyrisk). En séance, la mise en application de cette procédure a été vérifiée dans deux cas : - Modification non notable : ajout d’une vanne hydraulique sur le groupe moto-pompe n°37/17 permettant de renforcer la prévention d’un retour d’eau. Cette demande de modification a été créée le 29/10/2025. L’inspection des installations classées constate que les différentes grilles de niveau de risque et d'analyse des risques simplifiée ont bien été renseignées. - Modification notable : Modification de la motorisation des chariots élévateurs diesel par des chariots électriques ATEX (dossier de porter à connaissance 2025) Les grilles d’évaluation du niveau de risque et l’analyse détaillée des risques ont été consultées en séance et ne donnent lieu à aucune observation. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
En salle, le 18/02/2026 - Qui coordonne les opérations de maintenance à l’échelle du site : groupe, site ? Certaines opérations sont coordonnées au niveau national, comme la périodicité des contrôle des mesures de maîtrise des risques. La mise en œuvre des contrôles de maintenance en interne ou en sous-traitance est coordonnée par le contremaître chargé de l’entretien et le chef de site. - Le responsable maintenance est-il (en permanence) sur site ? Le chef de site et le responsable maintenance sont rattachés au site et y sont de manière permanente. L’un des deux experts nationaux mobiles du groupe BUTAGAZ est disponible pour répondre aux sollicitations et peut venir en appui sur le site si nécessaire. 8/17 - Est-ce que des entreprises sous-traitantes interviennent sur des opérations de maintenance ? L’exploitant a recours à des entreprises sous-traitantes. L’exploitant indique que le nombre d'entreprise est réduit pour les actes techniques et fait l'objet de contrats au niveau national. - Comment l’exploitant s’assure que l’opération de maintenance a été correctement réalisée ? En séance, un point d’attention a été réalisé sur l’opération de maintenance consistant à ajouter une vanne hydraulique sur le groupe moto-pompe n°3 afin de renforcer la prévention d’un retour d’eau le 29/10/2025. Cette opération a donné lieu à une autorisation de travail (ref. 2026-13) de la société MAKEEN le 05/02/2026. La réalisation de l’intervention a été validée par la suite par le chef de site dans la GMAO. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Comment le budget alloué à la maintenance est-il établi ? Le budget alloué à la maintenance est établi en septembre avec le plan de maintenance pour l’année à venir (d’avril de l’année n à mars de l’année n+1). L’exploitant y intègre l’ensemble des contrôles prévisibles à réaliser (notamment MMR, installations électriques, détections incendie/gaz, moyens d’extinction, ATEX, ESP et PMII ) pour l’année à venir, les périodicités étant définies sur la bases des préconisations des fabricants et du retour d’expérience. En séance, le fichier de préparation budgétaire du site d’Aubigny sur Nère pour l’année 2025-2026 a été visualisé. L’exploitant indique par ailleurs qu’en cas de maintenance lourde et imprévue (panne d’un matériel par exemple, le groupe BUTAGAZ dispose d’une enveloppe de secours commune à tous les sites qui peut être débloquée si nécessaire. 9/17 Ce budget est-il jugé suffisant ? Quelle est la tendance ? A-t' il a connu des baisses ? La comparaison d’une année sur l’autre n’est pas pertinente (l’année 2026 sera par exemple l’année de requalification périodique des réservoirs sous talus et cela va donc engendrer ponctuellement un investissement plus important. Aucune tendance à la baisse n’est identifiée et l’exploitant souligne le recrutement d’un technicien maintenance supplémentaire en 2025. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I-1
- La maintenance est-elle assurée par des entreprises extérieures ? Est-ce que l’exploitant a formé/informé les intervenants aux risques spécifiques à son installation ? L’exploitant a recours à des entreprises sous-traitantes pour des opérations de maintenance. Les sous-traitants bénéficient d’un accueil sécurité renforcé leur permettant de prendre connaissance des risques spécifiques du site. Les personnels des entreprises en sous-traitance passent une évaluation permettant de s’assurer de la bonne compréhension des risques et obtiennent à l’issue un passeport sécurité d’une durée d’un an. - Quelle est l’organisation mise en place par l’exploitant pour préparer le lancement et la clôture de l’intervention de maintenance sous-traitée ? Temps dédié à l’analyse des risques avec l’ensemble des parties prenantes ? Ouverture de chantier ? Réception des équipements ? Fin d’intervention ?10/17 Avant l’opération, une autorisation de travail est mise en place avec le référent Butagaz. Le périmètre d’intervention est alors défini avec l’entreprise sous-traitante. La fin d’intervention est validée par le chef de site ou le responsable de la maintenance et cette étape est validée par la GMAO. En séance, un point d’attention a été réalisé sur l’opération de maintenance consistant à ajouter une vanne hydraulique sur le groupe moto-pompe n°3 afin de renforcer la prévention d’un retour d’eau le 29/10/2025. Cette opération a donné lieu à une autorisation de travail (ref. 2026-13) de la société MAKEEN le 05/02/2026. La réalisation de l’intervention a été validée par la suite par le chef de site dans la GMAO. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-B
- Quel est le périmètre du programme de maintenance préventive ? Le programme de maintenance préventive comprend les mesures de maîtrise des risques, installations électriques, détections incendie/gaz, moyens d’extinction, ATEX, ESP et PMII. 11/17 - L’exploitant utilise-t-il un logiciel pour planifier les opérations de maintenance ? - Comment sont fixées les périodicités d’intervention L’exploitant utilise un logiciel unique de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) « Altair ». Les périodicités d’intervention sont fixées sur la base des préconisations des fabricants et par le retour d’expérience de la profession (utilisation de documents et de guides techniques). - Quelles modalités d’alerte pour respecter la périodicité ? Comment sont fixées les priorités d’intervention ? Les échéances sont automatiquement programmées dans le logiciel GMAO. Le chef de site reçoit automatiquement un rapport hebdomadaire listant l’ensemble des échéances pour les 90 jours à venir. Dans les faits, certaines opérations sont fixées bien en amont pour s’assurer de la disponibilité des entreprises extérieures et/ou des pièces nécessaires. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 1
L’inspection des installations classées a sélectionné, à partir de la dernière notice de réexamen de l’étude de dangers une mesure de maitrise de risque instrumentée. La mesure de maîtrise des risques est bien identifiée dans la GMAO et fait l’objet d’un suivi général de l’ensemble de la chaine instrumentée, ainsi que le suivi individuel par élément. Le respect des périodicités et des modalités de contrôle a été abordé en séance. Une modification de périodicité pour les essais de démarrage des groupes motopompes est intervenue lors de la mise à jour d'une procédure dédiée. La nouvelle périodicité de test des groupes moto-pompe devra donc être indiquée dans la prochaine mise à jour de l’étude de dangers du site. CONSTAT / CONCLUSION :Pas d’écart constaté
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Est-ce que l’exploitant dispose d’un tableau de recensement des accidents/incidents? Si oui, existe-il des accidents/incidents liés à des opérations de maintenance ? Chaque accident/incident fait l’objet d’une fiche d’anomalie si le test ne se fait pas correctement. Les anomalies sont listées via la GMAO qui fait office de registre des accidents/incidents. En séance, L’inspection des installations classées a consulté la fiche anomalie crée dans le cas de l’incident suivant : « Non ouverture de la vanne de refoulement du groupe moto-pompe N° 1 lors de l’essai d’arrosage (N°1043) du 14/09/2022. Ce défaut de vanne a donné lieu à une action corrective réalisée le 10/10/2022 suivie d’un nouveau test satisfaisant qui a permis de solder l’anomalie. CONSTAT / CONCLUSION :Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 III
Document transmis le 03/02/2026 - Liste des équipements sous pressions fixes soumis au suivi en service La liste est conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20/11/2017 et ne référence pas d’équipements en retard de contrôles réglementaires. A noter cependant que le réservoir d’air N°9703-3 apparaît sur la liste alors qu’il est hors exploitation. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
Par sondage, l’inspection a procédé au contrôle de certains équipements exploités sur le site d’AUBIGNY-SUR-NERE. Les équipements suivants ont été sélectionnés : - Stockage propane 1000 m3 - référence V 101 Pour l’équipement sélectionné, la date de requalification périodique indiquée sur la liste est le 11/04/2017. En séance, l’exploitant a présenté l’attestation de requalification périodique de cet équipement du 11/04/2017 produit par l’organisme habilité BUREAU VERITAS et référencé 7016724/S5.4.7.RQ. Ce contrôle est satisfaisant. L’échéance maximale de la prochaine requalification périodique est au 11/04/2027. - Tuyauterie propane DN 250 - repère N°250 P 1205 La tuyauterie dispose d’un programme de contrôle référencé MI.PG/TM.01 N°HB-02 définissant les périodicités de contrôles. Selon ce document, les tuyauteries concernées doivent subir une inspection périodique tous les 60 mois et une requalification périodique tous les 10 ans. Pour l’équipement sélectionné, la date de requalification périodique indiquée sur la liste est le 27/11/2017. En séance, l’exploitant a présenté l’attestation de requalification périodique de cet équipement du 27/11/2017 produit par l’organisme habilité BUREAU VERITAS et référencé 6177709/S15.19.2.rev1.RQ. Ce contrôle est satisfaisant. L’échéance maximale de la prochaine requalification périodique est au 27/11/2027. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de la dernière requalification périodique
Inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
Par sondage, l’inspection a procédé au contrôle de certains équipements exploités sur le site d’AUBIGNY-SUR-NERE. Les équipements suivants ont été sélectionnés : - Stockage propane 1000 m3 - référence V 101 Date d’inspection périodique indiquée sur la liste : 24/10/2023. En séance, l’exploitant a présenté le compte-rendu d’inspection périodique de cet équipement du 24/10/2023 produit par l’organisme habilité APAVE et référencé 23.100.ORL.13428.00.L.001.PAOL.001. Ce contrôle est satisfaisant. L’échéance maximale de la prochaine inspection périodique au 24/10/2027.15/17 - Tuyauterie propane DN 250 - repère N°250 P 1205 Date d’inspection périodique indiquée sur la liste : 09/04/2021. En séance, l’exploitant a présenté le compte-rendu d’inspection périodique de cet équipement du 09/04/2021 produit par l’organisme habilité BUREAU VERITAS et référencé 10541644/S.1.2.5.IP. Ce contrôle est satisfaisant. L’échéance maximale de la prochaine inspection périodique au 09/04/2026. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de la réalisation de la dernière inspection périodique
Accessoire de sécurité de l’équipement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3 I
Par sondage, l’inspection a procédé au contrôle de certains équipements exploités sur le site d’AUBIGNY-SUR-NERE. Les équipements suivants ont été sélectionnés : - Stockage propane 1000 m3 - référence V 101 Les accessoires de sécurité référencés dans la dernière attestation de requalification périodique sont les suivants : Type Fabricant Référence Pression de tarage Soupape SAPAG N°535614 15,5 bars Soupape SAPAG N°535612 15 bars 16/17 Ces accessoires sont adaptés à la pression de service de l’équipement (15,5 bars). Lors de la visite terrain, l’inspection constate la présence effective de ces deux accessoires montés sur le réservoir. Les plaques signalétiques des équipements ainsi que les pressions de tarage indiquées sont cohérentes avec les informations reportées ci-dessus. - Tuyauterie propane DN 250 - repère N°250 P 1205 Accessoires de sécurité référencés dans la dernière attestation de requalification périodique : Type Fabricant Référence Pression de tarage Soupape REGO N°SS8022L 27,58 bars La soupape est adaptée à la pression de service de l’équipement (30 bars). Lors de la visite terrain, l’inspection constate la présence effective de la soupape montée sur la tuyauterie. La plaque signalétique et la pression de tarage indiquée sont cohérentes avec les informations reportées ci-dessus. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de présence et de réglage des accessoires de sécurité
Identification de l’équipement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
- Stockage propane 1000 m3 - repère V 101 Lors de la visite terrain, l’inspection constate la présence de la plaque signalétique du stockage de Lors de la visite terrain, l’inspection constate la présence de la plaque signalétique du stockage de propane V 101. La plaque porte le marquage de la dernière requalification périodique. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de présence et cohérence de la plaque signalétique
État général de l’équipement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L.557-29
Lors de la visite terrain, les équipements listés ci-dessous ont été examinés (contrôle de l’état général apparent et sans démontage). - Stockage propane sous talus 1000 m3 - référence V 101 - Tuyauterie propane DN 250 - repère N°250 P 1205 Aucun fait notable à signaler. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de l’état · apparent · sans démontage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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