Installation classée à Valenciennes (59300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Complétude de la liste des équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
La liste des équipements contient, entre autres, les champs suivants : - le type d’installation ; - la désignation ; - le fabricant ; - le numéro de série ; - l’année de fabrication ; - le type de fluide (nom+groupe) ; - la référence réglementaire du fabricant (norme CE) ; - la référence réglementaire du suivi (CTP) ; - la catégorie de risque ; - la dernière visite de suivi - la périodicité relative au suivi - la prochaine visite de suivi ; - la dernière visite de requalification ; - la périodicité relative à la requalification ; - la prochaine visite de requalification.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
La liste des équipements sous pression ne mentionne pas d’équipements en retard d’inspection périodique. Néanmoins, l’opérateur (MCI), mandaté par l’exploitant pour la maintenance et l’entretien des ESP, a indiqué avoir proposé un suivi renforcé à l’exploitant en raison d’un dépassement dans les dates de référence (19/08/2024). Pour les trois prochaines années, la vérification périodique passe de 24 mois à 12 mois et les requalifications passent de 3 ans à 24 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
La liste des équipements sous pression ne mentionne pas d’équipements en retard de requalification périodique, cette dernière ayant eu lieu le 15/01/2026 pour l’ensemble des équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
L’exploitant n’a pas formalisé la reconnaissance d’une personne apte à la conduite des équipements sous pression. Toutefois, les critères de l’article 7 (récipient avec PS.V > 10 000 bar.L, GV, ACAFR) ne sont remplis par aucun des équipements présents dans l'établissement. 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-I
Il a été procédé au contrôle de l’existence des documents de fabrication dans le dossier d’exploitation. La vérification a été effectuée par sondage sur les équipements suivants : - équipement n°1 - séparateur d’huile de marque Henri : la notice d’instruction est présente dans le dossier d’exploitation ; - équipement n°2 - réservoir d’huile de marque Denaline : l’état descriptif est présent dans le dossier d’exploitation ; - équipement n°3 - réservoir liquide de marque Technac : l’état descriptif est présent dans le dossier d’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.