Installation classée à Strasbourg (67000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006700373 |
|---|---|
| Commune | Strasbourg (67000) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 6 depuis 24 mai 2022 |
| SIRET | 42192638700026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection a pu constater que l'exploitant respecte les prescri ptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 octobre 2023. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/10/2023, article 1
La liste des équipements sous pression transmise par courri el à l’Inspection le 24/11/2023 comprend l’ensemble des informations requises à l’article 6 -III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipemen ts sous pression et des récipients à pression simples.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/10/2023, article 2
Le contrôle des dispositifs de régulation et accessoires de sé curité du générateur STEIN & ROUBAIX n°365 (chaudière n°4) a été réalisé par l’APAVE le 18/10/2023. Le rapport n°231004814-G4 daté du 19/10/2023 conclut au contrôle satisfaisant desdits dispositifs.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/10/2023, article 2
Sur son site implanté 5, route du petit Rhin, STRASBOURG CENTRE ENERGIES exploite deux tuyauteries de gaz naturel identifiées GN1 et GN2. Les dossiers d’exploitation de ces deux tuyauteries ont été c omplétés conformément aux exigences de l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/10/2023, article 2
Le programme de contrôle de la tuyauterie GN1 référencé SETE-STRASBOURG rév A du 19/12/2006 et de la tuyauterie GN2 référencé GN2 rév B du 23/01/2024 comprennent désormais les contrôles des parties enterrées.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/10/2023, article 2
La société STRASBOURG CENTRE ENERGIES a établi le registre exigé à l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017 pour la tuyauterie de gaz naturel GN2.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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