Installation classée à Bessan (34550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600885
Commune
Bessan (34550)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 24 octobre 2023
SIRET
34740957500029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les non-conformités constatées à l'issue de l'inspection ont été portées à la connaissance de l'exploitant qui s'est engagé à les lever dès que possible. Ces non-conformités présentent des caractères de gravité très limités.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Contrôle des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2002, article 5.4
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le dernier rapport de mesure des rejets atmosphériques de son installation. Ce rapport date du 23 août 2024 et a été établi par l'APAVE (réf. 134301428-001-1 suite à intervention du 5 juillet 2024). Les résultats de mesure font état d'une concentration moyenne des rejets en poussières de 15,4 mg/m3, concentration conforme à la réglementation. La vitesse d'éjection des gaz enregistrée est en moyenne de l'ordre de 13 m/s (valeurs comprises entre 12 et 14), soit inférieure à la valeur réglementaire de 17 m/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier auprès de l'inspection de l'environnement l'écart de vitesse d'éjection enregistrée par rapport à celui inscrit dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, et informer des mesures prises ou prévues à cet égard.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2002, article 9.1
L'exploitant n'a pas pu justifier de la transmission du plan du site et des réseaux d'eau au service prévision de la Direction Départementale des Services Incendie et Secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier auprès de l'inspection de l'environnement de la transmission des plans au service concerné.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des risques d'incendie et d'explosion
Stockage de produits liquides dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2002, article 8.2.1
L'exploitant n'a pas pu justifier de la bonne application des dispositions reprises à l'article 8.2.1 et portant sur le devenir des eaux récupérées dans la capacité de rétention mise en place pour le parc à liants. Cette rétention n'étant pas couverte, elle est destinée à collecter les eaux météoriques sans que leur devenir ne soit clairement précisé à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'appliquer strictement les dispositions du dernier alinéa de l'article 8.2.1 en mettant en place une procédure de gestion des eaux collectées dans les capacités de rétention équipant le site. Cette procédure s'appliquera notamment aux eaux météoriques collectées dans ces rétentions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement une liste des équipements sous pression présents sur son site.7/7 Cette liste a été mise à jour le 4 juin 2024. Elle ne comporte cependant pas l'intégralité des informations précisées à l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter la liste des équipements sous pression présents sur son site avec toutes les informations précisées à l'article 6.III susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2002, article 9.1.4
5/7 L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le dernier rapport de vérification des installations électriques daté du 21 octobre 2024 (réf. 134552305-001-1) établi par l'APAVE. Ce rapport fait état de 4 observations portant sur le domaine de Basse Tension; ces 4 observations ont été levées depuis, la dernière intervention datant du 10 février 2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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