Installation classée à Laneuveville-devant-Nancy (54410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Le point de contrôle de cette inspection portent sur la situation des deux équipements sous pression (faisceaux d'échangeur n°9699 et n°9700) s uite au refus de leur dernière requalification périodique. Un des deux équipements a été réparé pu is jugé conforme pour sa remise en service (n°9699), le deuxième équipement (n°9700) est hors service en attendant d'être réparé.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Exploitation d'un équipement sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2015, article L.557-60
6/7L'organisme habilité APAVE a porté à la connaissanc e de la DREAL Grand Est le 24 mars 2025 le refus d'une requalification périodique pour deux équipements exploités par NOVACARB sur l'application OISO. Les deux équipements concernés sont les faisceaux d'échangeur n°9699 et n°9700. La DREAL Grand Est a envoyé le 22/04/2025 un courri er sur l'application OISO demandant à l'exploitant de s'engager sur la situation de l'équ ipement, aucun retour de la part de l''exploitant n'avait été fait à ce jour. Lors d'une IOC ESP se déroulant le 05/02/2026 sur le site de NOVACARB, l'Inspection de l’environnement a profité de l’occasion afin de faire un contrôle inopiné pour statuer sur la situation des deux équipements concernés par le refus de requalification périodique. Le 05/02/2026, il a été constaté sur site que le fa isceau d'échangeur n°9699 a été réparé et est en service. Le dossier de réparation réalisé pour cet équipement conclut à la conformité de ce dernier et donc peut être remis en service. Il a ét é vu sur le terrain que le faisceau d'échangeur n°9700 a été déconnecté et est actuellement hors service en attente d'être réparé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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