Installation classée à Peigney (52200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005701344 |
|---|---|
| Commune | Peigney (52200) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 10 depuis 10 novembre 2022 |
| SIRET | 35157288800235 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater que la gestion et le suivi des équipements sous pression (ESP) sont réalisés de façon sérieuse par l'exploitant. Aucune non-conformité n'a été relevée lors des vérifications, réalisées par sondage, sur le suivi des contrôles périodiques et des requalifications ainsi que sur l'état visuel des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Lors de la visite, l’exploitant présente la liste des équipements sous pression (ESP). L’ensemble des informations réglementaires sont présentes. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
En séance, l’exploitant présente les dossiers d’exploitation des ESP présents sur le site. Par sondage, l’inspection des installations classées consulte le dossier relatif à une cuve d’air comprimée d’une capacité de 1 000 litres. L’ensemble des informations et documents réglementaires sont présents dans le dossier. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
En séance, l’exploitant présente le fichier informatique de suivi des équipements sous pression, les périodicités de contrôle périodique indiquées sont conformes à la réglementation en vigueur (48 mois). A la lecture du document, l’inspection des installations classées constate des périodicités plus courtes pour certains équipements. Après échange sur ces cas particuliers, l’exploitant indique que ces périodicités plus courtes ont été mises en place suite au remplacement de certains équipements afin de recaler les contrôles périodiques sur le reste des équipements déjà en place. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18
En séance, l’exploitant présente le fichier informatique de suivi des équipements sous pression, les périodicités de contrôle périodique indiquées sont conformes à la réglementation en vigueur (120 mois). Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
En séance, l’exploitant indique que les groupes froids sont vérifiés tous les 6 mois dans le cadre d’un contrat de maintenance par un prestataire extérieur. Pour les autres équipements, une vérification visuelle est intégrée dans l’inspection global du site réalisée chaque jour et tracée sur le logiciel de GMAO. L’inspection des installations classées consulte le dernier rapport sur le logiciel de GMAO, l’inspection visuelle des ESP (cuves d’air comprimée) est bien listée et fait l’objet d’un suivi régulier. Lors de la visite in-situ, l’inspection des installations classées a vérifié, par sondage, 2 cuves d’air comprimée et un groupe froid. Visuellement aucun défaut ou trace de corrosion n’est apparent sur ces équipements. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3
En séance, l’exploitant indique que tous les équipements sont équipés d’une soupape de sécurité réglée au maximum à la pression maximale de service. Lors de l’inspection in-situ, l’inspection des inspections des installations à vérifier, par sondage, le réglage des pressions de service. Ces dernières sont en cohérence avec les pressions indiquées sur les équipements vérifiées. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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