Installation classée à Masnières (59241), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007001521 |
|---|---|
| Commune | Masnières (59241) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 14 janvier 2022 |
| SIRET | 38511023400742 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater la conformité du site aux prescriptions ayant fait l'objet du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Par transmission du 18 juillet 2025, l’exploitant a transmis une liste des équipements sous pression exploités sur son établissement. Seule une cuve est concernée. L'inspection terrain n'a pas permis de recenser d'autres équipements sous pression qui seraient soumis à la réglementation ad hoc.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Le tableau de suivi des ESP (liste des équipements) précise : - le type d'équipement concerné ainsi que son numéro de série : cuve CORDIVARI - numéro de série P199799 ; - la pression de service ainsi que le volume : PS = 11b et V = 491 L. Le produit PS x V étant de 5401 m3 ; - la date de la déclaration de conformité CE : le 06/12/2024 ; - la date de mise en service : le 02/04/2025 ; - le régime de surveillance ainsi que les dates des prochains contrôles (inspection périodique et requalification périodique). Ces éléments correspondent à ce qui est indiqué sur l'équipement (cf photo).
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
6/11 La première inspection périodique (IP) aura lieu le 02/04/2028 soit trois ans après la date de mise en service. La périodicité sera respectée s'agissant d'un récipient pour lequel il s'agit de la première IP après la mise en service. Puis tous les 4 ans au maximum.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
S'agissant d'un équipement mis en service en 2025 la première requalification périodique aura lieu en 2035. Cette date est reprise dans le tableau listant les ESP sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-I
Le dossier d'exploitation (version papier) a été présenté et examiné le jour de l'inspection. Celui-ci comporte l'ensemble des éléments attendus : - la déclaration de conformité CE ; - la notice d'instructions de la cuve en français, ainsi que les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions ; - l'identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage : pour l'équipement concerné, une soupape tarée à 11b.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
L'équipement, objet du contrôle, n'entre pas dans les conditions de soumission à l'article 7 (PS.V < 10000 bar.L). La société en charge du suivi et qui réalisera l'inspection périodique est la société AVM (Air Vide Maintenance).
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2011, article 8.2.1.3.4
L'exploitant a transmis à la demande de l'inspection et de manière instantanée un tableau reprenant l'ensemble de son stock. Les informations concernant les engrais ont été examinées. Les quantités présentes sur le site ainsi que leur emplacement sont précisés. Les quantités sont bien inférieures aux 900 tonnes par case autorisées et inférieures à 4850 tonnes au total pour les engrais classés 4702 III et IV tel qu'autorisé sur le site.9/11 Un affichage est présent à l'extérieur du bâtiment de stockage reprenant les quantités présentes, en cohérence avec la tableau transmis (cf photo). Les quantités ainsi que les rubriques ICPE concernées sont également reportées sur chaque case (cf photo). Observation : Sur ce même panneaux il est indiqué "dernier passage : 18/04". Il convient de préciser à quoi correspond cette date et de la mettre à jour si nécessaire. S'il s'agit du nettoyage annuel des cases préciser l'année.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks - engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2011, article 8.2.3.1.1
Il n'a été observé aucun stockage de matière combustible (en dehors de bâches de protection pour certains engrais en vrac) ni de matière organique à l'intérieur du magasin de stockage des engrais et du stockage couvert ainsi qu'à moins de 10 mètres de tout stockage.
Thèmes : Risques accidentels · Matières interdites et incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2011, article 7.6.410/11
L'exploitant a transmis la dernière version de son plan d'intervention interne - version C du 25 août 2021. Ce document intègre l'ensemble des éléments attendus. Il ne semble pas y avoir eu de modification sur le site depuis cette date nécessitant sa mise à jour. 11/11 Observation : il convient de s'assurer que ce document est à jour et qu'il a été transmis au SDIS.
Thèmes : Risques accidentels · Plan d'intervention interne
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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