Installation classée à Onnaing (59264), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007002278 |
|---|---|
| Commune | Onnaing (59264) |
| Département | Nord |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 11 juin 2024 |
| SIRET | 43322535600107 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les point de contrôles vérifiés ne montrent pas de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Par transmission du 07/11/2025, l’exploitant a transmis une liste des équipements sous pression exploités sur l’établissement
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
La liste des équipements contient les champs suivants : - le type d'équipement - la désignation de l'équipement - la caractéristique (le volume) - le numéro de fabrication - le type de fluide présent - la périodicité d'épreuve (en années) - la date de la dernière requalification ou mise en service - la date échéance pour la prochaine épreuve - l'état: code couleur = vert si l'échéance est respectée - la périodicité pour l'inspection périodique (en mois) - la date de la dernière inspection périodique - la date échéance pour la prochaine inspection périodique - l'état: code couleur = vert si l'échéance est respectée - l'existence ou non d'un plan d'inspection - l'emplacement de l'équipement - la pression de l'équipement - le volume de l'équipement - la valeur pression x volume (en bar x L)
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
La liste des équipements sous pression ne mentionne pas d’équipements en retard d’inspection périodique.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
La liste des équipements sous pression ne mentionne pas d’équipements en retard de requalification périodique.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
Les équipements suivants remplissent les critères de l’article 7 (récipient avec PS.V > 10 000 bar.L, GV, ACAFR): - le réservoir de la salle des compresseurs (n°fabrication V5416) - le réservoir de la logistique (n°fabrication W9925) Le contrat de travail du responsable de la maintenance, […], le désigne formellement comme la personne en charge de la conduite des équipements sous pression sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-I
Il a été procédé au contrôle de l’existence des documents de fabrication dans le dossier d’exploitation. La vérification a été effectuée par sondage sur les équipements suivants : - équipement n°1 - Réservoir groupe froid - : la notice d’instruction est présente - équipement n°2 - Réservoir local compresseur : l’état descriptif est présent
Thèmes : Risques accidentels · Équipements sous pression
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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