Inspections ICPE

SULZER POMPES FRANCE

Installation classée à BUCHELAY (78200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006515605
CommuneBUCHELAY (78200)
DépartementYvelines
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées1 depuis 9 octobre 2024
SIRET38374405900106

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite de site a dévoilé un site propre et ordonné, pour lequel l’exploitant doit néanmoins tenir à jour les documents qui accompagnent la vie de l’unique TAR en fonctionnement. Il est vivement recommandé à l’exploitant de réinterroger les secteurs de stockage de produits dangereux disséminés dans son installation, de les identifie r par produit sur un plan, de mettre en place un contrôle programmé, à intervalles réguliers, des capacités de rétention, de la compatibilité des produits entre eux, des dates de péremption de ces produits, et notamment, ceux servant à prévenir la prolifération des Legionnella pneumophila.

10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dossier installations classées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Plan et registre

Prévention des pollutions accidentelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22

Lors de la visite du site, l’inspection demande l’ouverture de la 1ere armoire de stockage rencontrée ; celle-ci est nommée « armoire du stand ». L’armoire ne comporte pas de pictogrammes de dangers alor s qu’elle contient des produits dangereux. Pour les pots de peinture en partie basse de l’armoire, la capacité de la rétention de ce niveau est de 45 litres, alors que l’armoire contient au moins 26 litres de produits. Des produits incompatibles entre eux, sont stockés sur la mê me rétention dans cette armoire, c’est le cas du produit référencé A62N qui est cancérig ène, mutagène et reprotoxique et le Tickopur TR 3 qui est corrosif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer de la compatibilité des produits en tre eux dans ses équipements de stockage de produits dangereux et de la présence des pictogram mes de dangers correspondant aux produits dangereux entreposés. Il est vivement conseillé à l’exploitant de procéder à une campagne de vérification de la conformité de toutes les armoires du site et autres lieux de stockage de produits dangereux. L’exploitant doit s’assurer que les capacités des rétentions des produits dangereux sont cohérentes avec la quantité maximum de produits stockés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Rétention des liquides

Déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 57

Lors de la visite du site, l’inspection s’arrête sur le s ecteur de stockage des produits biocides, utilisés pour le traitement des eaux de la TAR. L’inspection constate que le produit « BIOPERCE 250 » présente une date de péremption dépassée : le produit n’est plus utilisable depuis le 9 juin 2019. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant d’évacuer les biocides périmés présents sur le site et de lui 14/15 transmettre, à réception, le bordereau de suivi de déchets dangereux correspondant.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Élimination des déchets

Consignes d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-IV-1er

Thèmes : Risques chroniques · Suivi de l'installation

Consignes d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-VI

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives à la protection des personnels

Points de prélèvements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 33

Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvements pour les contrôles

Consignes d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-1-c

Thèmes : Risques accidentels · Procédures spécifiques

Consignes d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-1-a

Thèmes : Risques chroniques · Entretien préventif/ surveillance de l'installation

Dispositions d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l'installation. 11/15

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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