Installation classée à Nibas (80390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection et dans l'attente des justificatifs et actions correctives, il n’est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rapport d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/10/2024, article R512-69
Lors de la visite, l'inspection n'a constaté aucun dégât, ni traces de l’accident à l'extérieur du site. Lors de l’inspection nous avons constaté que l’exploitant à réalisé une analyse des causes de l’accident par la méthode de l’arbre des causes. Cette analyse à permis d’identifier les causes de l’accident et de produire un plan d'actions. Circonstances et analyse de l’accident : L’incident s’est produit le 23 octobre 2024 à 6H20 dans l’atelier de traitement de surface. Cette zone est sous la surveillance d’un opérateur durant les opérations de traitement et de mise à niveau des bains. L’exploitant a adressé, le 24 octobre 2024, un rapport d’accident dans lequel il explique sommairement les circonstances et causes de l’accident. Une mise à jour a été transmise le 22 novembre 2024 à la suite des investigations complémentaires demandées lors de l'inspection. Dans cette analyse, l'exploitant indique que l'incident s'est déclenché suite à une défaillance du système de pompe de mise à niveau des bains. En effet, le niveau des bains était trop élevé le matin de l’accident et l’exploitant suppose que la pompe s’est mise en route dans la nuit sans raison apparente. Celle-ci n'étant pas asservie à un système de détection de niveau haut qui arrêterait automatiquement le pompage. Dans les conditions normales de fonctionnement, les pompes sont activées manuellement par l’opérateur, et une temporisation est utilisée pour gérer l’arrêt automatique de l’appoint en acide chlorhydrique. L’acide chlorhydrique d’appoint est stocké dans un GRV à côté du bain. Le bain d’acide chlorhydrique est utilisé pour le décapage de pièces en cuivre et il est vidangé une fois qu'il n'est plus actif. L'exploitant indique que des copeaux de cuivre peuvent se déposer au fond du bain (avec formation de sous-produits de cuivre). Le jour de l’accident, le bac a été vidé alors qu’il était encore actif. La canne d’aspiration, trop grande, a d’abord aspiré un mélange d’acide et de copeaux de cuivre (potentiellement des sous- produits cuivrés). L’exploitant suppose que la réaction s’est produite car le GRV a d’abord été rempli avec un mélange à forte teneur en cuivre, puis complété avec de l’acide chlorhydrique actif. Cette opération aurait réactivé l’acide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se positionnera sur la possibilité d'obstruer (par exemple, la fermeture d'un robinet ou d'une vanne) le GRV d’acide chlorhydrique servant d'appoint au bain de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 42
L'exploitant a fait réaliser une analyse du mélange lors de l'intervention du SDIS (DL 2310AC réagis en date du 23/10/2024 à 9h34). Les résultats concluent à une forte présence de cuivre dans le mélange (60 130 ppm). L'exploitant a procédé à l'évacuation du GRV contenant les résidus de la réaction chimique le 23/10/2024. Le BSD référencé BSD-20241023-944F8A6QN (PRODUCTEUR = EXPÉDITEUR BEA0050781) a été produit afin de garantir la traçabilité du déchet. 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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