Installation classée à Aurec-sur-Loire (43110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit établir un porter à connaissance afin de régulariser ses activités, notamment concernant la construction de l'extension en 2019. Il doit également réaliser une étude Flumilog concernant tous les bâtiments concernés par la rubrique 1510.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2014, article 1.2.1
Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection un courrier de la préfecture de Haute-Loire en date du 10 septembre 2019, en réponse à une demande d'examen au cas par cas pensant qu'il répondrait ainsi à la demande de l’inspection réalisée en 2025. Après vérification dans les archives de l'inspection, ce dossier ne comporte aucun des éléments demandés lors de la dernière inspection. Aussi, il est proposé à monsieur le préfet de Haute-Loire de faire application des dispositions de l'article L.171.8 du Code de l'environnement (mise en demeure). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant devra transmettre à l'inspection, un porter à connaissance présentant tous les éléments demandés le jour de l'inspection et lors de la dernière inspection et repris dans la prescription ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, dépôt de dossier, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VII
L'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas réalisé cette étude thermique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection une étude Flumilog prenant en compte les paramètres indiqués dans la prescription. Tous les bâtiments soumis à la rubrique 1510 sont concernés par cette étude.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2014, article 4.3.4
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un rapport d'analyse des eaux pluviales daté du 12 février 2026. Tous les paramètres étaient conformes aux valeurs limites d'émission indiquées dans la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2014, article 5.1.2 et 5.1.3
Lors de la visite, il a été constaté la présence de bacs permettant de trier les déchets selon leur nature. Ces déchets sont ensuite déversés, dans des bennes pour permettre leur évacuation par un prestataire. Les bennes stockant la ferraille, le bois et le plastique sont stockées à l'extérieur. Pour éviter les envols de plastiques, une limite de remplissage avant évacuation a été fixée. La benne stockant le tout venant est stockée sous un abri, la préservant ainsi des pluies météoriques et du risque d'envol. Enfin, les cartons sont dirigés au sous-sol dans un compacteur. Ils sont ensuite stockés dans un conteneur fermé. L'exploitant a indiqué ne pas produire de déchets dangereux. Néanmoins, il arrive, en raison de la réception de produits "non-conformes" qu'une élimination de déchets dangereux soit nécessaire. Dans l'attente de leur évacuation, ils sont stockés à l'abri, séparément aux autres produits stockés et à distance de matières combustibles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2014, article 5.1.4
6/7L'exploitant a indiqué gérer ses déchets selon la méthode 7 flux. Il a indiqué faire appel à plusieurs prestataires parmi lesquels Moulin, Derichebourg, le Symptom Velay-Pilat et Chimirec lorsque cela était nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2014, article 5.1.6
L'exploitant a présenté les bordereaux et factures de l'année 2025 concernant les différents déchets du site (carton, bois, plastique, DIB) expédié hors site. Il a également présenté les bordereaux pour la même période concernant les déchets dangereux expédié hors site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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