Installation classée à Marcilly-le-Châtel (42130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 octobre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054201151
Commune
Marcilly-le-Châtel (42130)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 42
Inspections listées
1 depuis 27 octobre 2022
SIRET
34477614100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'exploitant devra améliorer la gestion des effluents de ses animaux.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
Le plan de secours devra être mis à jour, en respectant les caractéristiques détaillées à l'annexe 1 de l'arrêté du 25/03/04 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant élimine les os et les pelotes de réjection des rapaces dans les poubelles de la commune, ce qui est interdit. Il lui est donc demander d'équiper son site d'un bac ou autre contenant, réfrigéré et dédié aux os, pelotes de réjection, viandes non consommées destinés à l'équarrissage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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