Installation classée à Paris (75018), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007404199
Commune
Paris (75018)
Département
Paris
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
77566343801625
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant présentait des lacunes d'exploitation sur les rejets aqueux. Sur les autres points de contrôle, l’exploitant a montré de bonnes conditions d’exploitation.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites d’émission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 36 et Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59
L'inspection des installations classées a constaté que la ca mpagne de mesure des rejets atmosphériques avait été effectuée par la société APAV E comme l’atteste le rapport du 20/09/2024. Les valeurs d'émission en dioxyde de soufre sont inférieures à la valeur limite d'émission prescrite dans l'AP du 12/06/2002 : 0,15 mg/m 3 pour une VLE de 60 mg/m 3 . Il était indiqué dans le rapport APAVE de 2021 que des écar ts sur les incertitudes des mesures pouvaient être majorés (sans incidence sur la conformité du résultat) en raison d'une longueur droite amont et aval insuffisante. L'exploitant avait al ors indiqué remettre le conduit en conformité. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il n'a vait pas réalisé de travaux sur ce conduit et avoir demandé à la société APAVE d'expliquer pourqu oi ces écarts n'auraient pas d'incidence sur le résultat de la mesure. De plus, dans le rapport édité en 2024, cette mention sur les incertitudes n’est plus présente. L’inspection des installations classées a également constaté qu e malgré une méthode d’analyse permettant de mesurer les NOx, ce paramètre n’apparaissa it pas dans les résultats d’analyse du rapport APAVE. Ce point ne peut être jugé conforme dans l’attente des compléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre : la justification de l'exploitant sur la longueur du conduit qui n'a pas d'incidence sur les résultats finaux, le tableau des périodes marche/arrêt de la turbine, les valeurs de rejet en NOx ou la justification de l’abs ence de ce paramètre dans les résultats d’analyses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 41 et Arrêté Min istériel du 03/08/2018, article 84
L'inspection des installations classées a constaté que la der nière analyse des rejets aqueux datait de 2021 malgré une périodicité annuelle prescrite sur l’analyse des rejets. L'inspection des installations classées a constaté que l'explo itant avait une bonne connaissance des paramètres physico-chimiques à rechercher mais qu’auc une campagne de mesure des rejets aqueux n'avait été effectuée depuis 2021. L'inspection des installations classées juge ce point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une campagne de rejet aqueux en 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 9
L'inspection des installations classées a constaté que la campagne de vérification des installations électriques a été réalisée le 20/06/2024. La campagne a été réalisée par un organisme de contrôle interne appartenant à la direction de la maintenance de s équipements et systèmes des espaces (M2E) accrédité cofrac. L'exploitant a transmis son tableau de suivi des observations identifiées dans le rapport M2E en y associant une date prévue pour la levée de l'observation et un niveau de criticité allant de 1 à 3 (1 étant le important). L'exploitant a expliqué que certains tra vaux avaient déjà été accomplis, que d'autres étaient prévus de se terminer d'ici fin 2024 et au premier trimestre 2025. L'inspection des installations classées juge ce point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 11
L'inspection des installations classées a constaté par sondag e la bonne mise à la terre des équipements, symbolisée par le câble jaune-vert dans les armoires électriques et par un circuit de couleur grise pour les différentes cuves et réservoirs. L'inspection des installations classées juge ce point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 28
L'inspection des installations classées a constaté que la ré vision des moyens de lutte contre l'incendie est réalisée 2 fois par an, pour 2024 cela a été fait en janvier et en septembre. Le contrôle est fait en interne, l'exploitant a transmis l es attestations de formation incendie (distribuée par le CNPP) et de formation extincteur, du pe rsonnel intervenant sur le site du PHT Ney. L'inspection des installations classéesjuge ce point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 49
L'inspection des installations classées a constaté que le pro cessus de gestion des déchets était toujours le même, c'est à dire la récupération des chiffons , absorbants, égouttures dans un fût CHIMIREC qui est déposé sur le site de la RATP, dit «de Toul» où il sera collecté par un prestataire agréé. L'inspection des installations classées constate que ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, Article 16
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant disposait de liste de ses produits (affichée sur le site) avec les fiches de données de sécurité (FDS) afférentes. L'exploitant a indiqué dans sa liste le conditionnement et la quantité de produit. La FDS sur «dégraissant séchage rapide» a été contrôlée, l a dernière révision date du 17/02/2021 et la FDS a été jugée conforme. L'inspection des installations classées juge ce point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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