L'action corrective demandée à la suite de l'inspection du /2025 est réalisée : l'ensemble des bouches d'égout du site est sécurisé. Les dispositifs de sécurisation du site contre les intrusions sont maintenus et ne présentent pas de défaut : agent de sécurité présent, merlons de terre et blocs béton en place, clôture intègre sur l'ensemble du périmètre avec ajout de panneaux signalétiques d'interdiction d'entrée. Le site est exempt de tout déchet et les travaux de réparation du bâtiment se poursuivent.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.2 de l'annexe II
4/4 Lors de la visite, il est constaté que l'ensemble des bouches d'égout du site a été sécurisé par la mise en place de plaques galvanisées fixées au sol. L'action corrective demandée à la suite de l'inspection du 19/11/2025 est réalisée. Le risque lié aux bouches d'égout ouvertes est supprimé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 25 de l'annexe II
Lors de la visite, il est constaté : - la présence effective de l'agent de sécurité sur le site ; - le maintien en place des merlons de terre et des blocs béton aux entrées du site ; - l'absence de détérioration de la clôture sur l'ensemble du périmètre du site. - la mise en place d'une nouvelle signalétique par panneaux sur la clôture (en partie externe) qui indique "Entrée interdite". Le site est exempt de tout déchet et les travaux de réparation du bâtiment sont constatés en cours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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