Installation classée à Mésanger (44522), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006303705
Commune
Mésanger (44522)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
5 depuis 25 mai 2022
SIRET
44429095100037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Le suivi par l’exploitant des rapports de vérification des di spositifs de sécurité est rigoureux. La réparation des réseaux d’eaux pluviales a été réalisée. L’émulseur utilisé est non fluoré.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2005, article7
L’exploitant a réalisé les prélèvements des eaux souterraines le 24 mai2024 aux piézomètres n°1, 2 et 3 situés à l’intérieur de l’établissement et aux deux puits privés. Le suivi des eaux souterraines est réalisé deux fois par an par un laboratoire accrédité. Cette surveillance porte sur les pesticides. Quatre micropolluants sont analysés au-delà de la limite de quantification (LQ) du laboratoire pour ces molécules, à des niveaux très faibles, sans lien établi avec l’activité du site: -métolachore ESA (0,015 g/L), au piézomètre n°2 (LQ à 0,01 g/L) -Chlorprophame (0,0014 g/L), au puits n°3(LQ à 0,001 g/L) -S-métolachlore (0,015 g/L), au puits n°5 (LQ à 0,01 g/L) -métolachlore OXA (0,042 g/L), au puits n°5 (LQ à 0,01 g/L) -simazine (0,011 g/L), au puits n°5 (LQ à 0,01 g/L) La profondeur de la nappe n’a pas été relevée lors de cette campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant intègre la mesure de la profondeur des eaux souterraines lors des prélèvements.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2005, article4.3
Un audit des réseaux d’eau pluviales a été réalisé par la société SADE et a montré la présence de fissures en plusieurs endroits du réseau. L’exploitant a procédé aux travaux de réparation nécessaires. Le compte-rendu d’intervention a été consulté. Le contrôle par sondage pour une fissure du réseau le long des quais de déchargement au Nord- ouest a montré que la réparation était réalisée pour celle-ci.
Référence contrôlée : Règlement européen du 17/10/2024, article3
L’exploitant dispose de 7100litres d’émulseur pour les cellules 1 à 5 (concentration 3%) et 200 litres d’émulseur pour le local déchets (concentration 3%). L’exploitant utilise un émulseur non fluoré.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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