Installation classée à Saint-Jean-de-Côle (24800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a d'abord consisté en une réunion afin d'examiner les suites données à la dernière inspection et se faire présenter les documents et justificatifs de suivi des installations exigés par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Dans un deuxième temps, une visite de la zone d'extraction a été organisée, pour vérifier les activités exercées et les dispositifs mis en place pour satisfaire aux prescriptions susvisées.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Les eaux de ruisellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 8.4.3
Les eaux de ruissellement sont drainées vers les bassins de décantation - régulation. Des analyses annuelles sont réalisées sur l'ensemble des paramètres indiqués à l'article 8.4.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les derniers résultats des analyses de la qualité des rejets d'eaux (2025). En cas de dépassement de la VLE en MES, l'exploitant cherche l'origine de cette teneur et établit une procédure. Ces éléments seront transmis dans les 2 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 8.5
Des analyses sont réalisées 2 fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les résultat du plan de surveillance (2025) et un plan d’action avec un échéancier en de non-conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le Plan de Gestion des Déchets d'extraction n'a pas été actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit indiquer si il y a des stockages de plus 3 ans sur le site. Le nouveau Plan De Gestion des Déchets d'extraction sera transmis à l’inspection des installations 2 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2013, article Article 2.4
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2023 et 2024 ont été faites dans Gerep; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations. L'activité 2025 doit être déclarée dans Gerep avant le 31 mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 10.1.6
Les dernières mesures ont été réalisées en septembre 2024. Le rapport Évaluation Environnementale Acoustique du BE APB ne présente pas de non- conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 15
L'exploitant à déposé deux dossiers, au service environnement de la préfecture : - démarche de cessation partielle d'activité, - une demande simplifié de prolongation d'une durée de 2 ans, en attente du dépôt d'un dossier concernant un projet d’extension et de prolongation.7/7 Le dossier de porter à connaissance est déposé par l'exploitant au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement. L'inspection examinera le caractère substantiel ou non de ce projet de modification et proposera les suites à donner.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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