Installation classée à Bertrambois (54480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a révélé des non-conformités mineures sur le sprinklage (corrigées depuis mai 2025) et des dépassements sonores (liés au sciage et aux livraisons), partiellement résolus par des mesures organisationnelles. Une non-conformité électrique majeure (détectée en observation en 2024) reste en suspens (devis de 35 000 €), dont l’absence de signalement antérieur reste à éclaircir.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2009, article 3
L'inspection a constaté la présence d'un système de sprinklage du bâtiment de première transformation du bois, associé à une réserve d'eau de 350 m3.4/6 Les matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. Le contrôle annuel réalisé le 28 mai 2025 montre des non-conformités. L'exploitant a justifié la levée de ces dernières notamment en ce qui concerne la source B ( problème groupe moteur). L'exploitant a transmis le bon d'intervention portant sur la maintenance moteur du 24/07/2025. L'exploitant a indiqué un problème sur le circuit de refroidissement qui, en présence d'une mauvaise purge de circuit, passait en mode sécurité (arrêt du groupe). L'exploitant a présenté le document "suivi des systèmes sprinkleurs" qui indique la reprise des contrôles hebdomadaires de manière régulière du système (opérateur M.CHINON) depuis octobre 2025. L'exploitant a précisé être en relation avec un nouveau prestataire de contrôle afin de faire réaliser un nouveau contrôle du système de sprinklage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous un délai d'un mois de faire réaliser un nouveau contrôle de système de sprinklage justifiant la levée des non-conformités et de transmettre à réception le rapport de contrôle à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2009, article 5
L'exploitant a présenté le dernier rapport acoustique daté du 08/11/2024. L'inspection relève : Valeur limite de site ( conclusion du bureau de contrôle) :• Les résultats de la campagne de mesurage font apparaitre des non-conformités sur la période diurne et nocturne au point 4, celle-ci est due aux installations de sciage au niveau du parc à grumes et au déchargement des camions. Nous observons également une non-conformité sur le point 2 en période nocturne qui est dû aux installations du site (canter, déligneuse) Émergence sonore dans le voisinage• Les résultats de la campagne de mesurage en ZER font apparaitre des non-conformités sur la période diurne et nocturne au point 6, celle-ci est due aux installations de sciage au niveau du parc à grumes et au déchargement des camions. Sur le point 5, seule la période diurne fait apparaître une non conformité qui est lié au parc à grumes / déchargement des camions. L'exploitant a indiqué avoir pris des premières mesures : arrêt des livraisons en période nocturne (4h30)• prise de poste à partir de 6h du matin au lieu 5h30.• a programmé un changement de la lame de scie à débiter et à intégré dans sa maintenance un changement annuel. Cette maintenance nécessite l'intervention d'une grue de levage. • a mis à l'étude la fermeture du bâtiment "raboteuse" par une porte de 6 m, qui nécessite de revoir la partie structurelle du bâtiment. • A noter que l'inspection des installations classées n'a pas eu connaissance de plainte pour des nuisances sonores. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous un délai de 4 moisde réaliser un relevé des niveaux sonores à l'issue de la mise en place des premières actions (changement des horaires de travail, changement de la lame) et transmettre à l’inspection des installations classées à réception le rapport de contrôle interprété avec les actions correctives le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/1995, article 11.3
6/6 La dernière vérification annuelle des installations électriques par thermographique (rapport Q19 - Référence du rapport : 8106972.00002.00012.00001) en date du 23 avril 2025 ne présente pas de non-conformité. Néanmoins, le dernier contrôle des installations électriques (rapport Q18 du 23 avril 2025) fait apparaître notamment une non-conformité majeure (point qui a déjà fait l'objet d'une observation en 2024). L’exploitant n'explique pas pourquoi cette non-conformité n'a pas été relevée lors des précédents contrôles des installations électriques. L'exploitant a présenté un document justifiant la mise en place d'actions permettant de répondre à certaines non-conformités relevé dans le rapport Q18 en 23 avril 2025. Il présente un devis pour lever la non-conformité s'élevant à 35 000 €. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous un délai d'un mois de transmettre à l’inspection des installations classées un échéancier de mise en conformité des installations et de communiquer à réception le rapport de contrôle Q18 actualisé permettant de justifier la levée des non- conformités.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2009, article 4
L'exploitant fait réaliser une analyse de l'eau de la nappe sous-jacente tous les semestres. Les résultats sont renseignés sur la plateforme de Gestion informatisée des données d'Autosurveillance Fréquente (GIDAF). Les résultats n'appellent pas de commentaire particulier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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