Inspections ICPE

RVM

Installation classée à Coulombs (28210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000358
CommuneCoulombs (28210)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 7 septembre 2022
SIRET38013853700010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Interdiction des feux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 23.8

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Interdiction des feux

Déchets produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 22.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets produits

Quantités de déchet admis

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/11/2022, article 3

Thèmes : Autre · Quantités de déchets admis

Etiquetages et fiches de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 23.6

Thèmes : Risques chroniques · Etiquetages et fiches de sécurité

Etiquetages et fiches de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 23.6

Thèmes : Produits chimiques · Etiquetages et fiches de sécurité

Prévention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 5.3

Thèmes : Risques accidentels · Cuvette de rétention

Déchets admissibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2022, article 4

Thèmes : Risques chroniques · Déchets admissibles

Alimentation électrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 24.3

Thèmes : Risques accidentels · Contrôles

Vérification des moyens de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 26.3

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des moyens de secours

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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