Installation classée à Vénissieux (69200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010600720
Commune
Vénissieux (69200)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 18 mars 2022
SIRET
47756653300022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
La visite d'inspection a démontré la nécessité d'étudier un système de captation des émissions atmosphériques (poussières) sur une partie de l'atelier de moulage. Consécutivement au signalement et suite aux constatations lors de la visite de site, l'inspection demande à l'exploitant de réaliser sous 3 mois des mesures de poussières atmosphériques afin de justifier l'absence de risque sanitaire en lien avec les rejets atmosphériques, actuellement non canalisées au droit de l'atelier de moulage, s'évacuant en extérieur au travers des exutoires en toiture. Suivant les conclusions de cette étude, il conviendra de dimensionner un système de captation des émissions atmosphériques sur cette zone. L'inspection demande à l'exploitant, dans le cadre du dossier de réexamen, de revoir son périmètre IED aux vues de la connexité des installations et notamment de la cabine de peinture. L'exploitant actualise en ce sens, sous 4 mois son dossier de réexamen IED. De plus, l'exploitant doit réaliser, dans un délai de 6 mois, les investigations préconisées dans le rapport de base et l'actualiser en conséquence.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rapport d’accident / incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article article R 512-69
6/11 Lors d'un échange téléphonique entre l'inspection et l'exploitant, ce dernier a indiqué un état de la situation, présentant notamment les conséquences connues à ce moment là. L'inspection a rappelé lors de cet échange que : - le rapport d'incident doit être rédigé depuis le portail de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939; - le rapport d'incident, conformément à l'article R 512-69 du Code de l’environnement, devra notamment présenter l’analyse des causes profondes de l’événement. Il s'agira en partie de comprendre l'origine du départ de feu. Lors de la présente visite, l’exploitant indique qu’il va mener un travail pour déterminer les causes de cet incendie. L'inspection a constaté que l'exploitant utilise du vinyle pour protéger les parois de la cabine de peinture et faciliter le nettoyage. L'inspection a relevé que ce plastique a constitué un facteur aggravant lors de l'incendie et génère également des déchets en quantité importante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, sous 2 mois, un rapport de l'incident du 13 mars 2026, qui présente notamment l’analyse des causes profondes de l’événement. Ce rapport doit être rédigé depuis le portail de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE :https://entreprendre.service- public.gouv.fr/vosdroits/R71939. L’exploitant devra tirer les conséquences de l’analyse des causes profondes de l’incident et réaliser les modifications de ses installations et/ou procédures découlant de cette analyse. Il réinterroge notamment la présence et l'utilisation de bâches vinyle. L'exploitant transmet à l'inspection le plan d'actions associé à ces modifications.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/05/2017, article R515-72
7/11 Le dossier de réexamen n'intègre pas la globalité du site. L'inspection a pourtant relevé lors de la visite de site que les activités n'ayant pas été intégrées au périmètre IED (cabine de peinture) sont connexes aux autres. L'inspection a rappelé à l'exploitant que, conformément à la MTD n°2, il est nécessaire d'intégrer dans le dossier de réexamen toutes les substances chimiques qu'il utilise et émet sur son site ou susceptibles d'être émises et de devenir des polluants, ceci même si aucune VLE n'est associée à ces substances dans le BREF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant actualise sous 4 mois le périmètre de son dossier de réexamen IED, en intégrant la notion de connexité des installations. Durant ce délai, l'exploitant vérifie la prise en compte de l'ensemble des polluants qu'il est susceptible de générer dans son dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 24/11/2010, article Article 22
L'exploitant réalise actuellement des contrôles sur les eaux souterraines à fréquence semestrielle en n'analysant que les hydrocarbures et les BTEX, conformément aux prescriptions en vigueur. Néanmoins, dans le rapport de base, il est formulé la nécessité de procéder à un contrôle de la qualité des sols au droit du site, ce qui permettra notamment de réinterroger la pertinence des paramètres mesurés semestriellement dans les eaux souterraines. A ce jour, aucune analyse n'a été réalisée. L'exploitant a indiqué lors de la visite que cela est dû à une réticence du propriétaire du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède aux investigations recommandées dans le rapport de base (contrôle de la qualité des sols) et fourni sous 6 mois un rapport de base actualisé. Selon les résultats de ces investigations, l'exploitant se positionne sur la nécessité de procéder à l'analyse semestrielle d'autres paramètres que les hydrocarbures et BTEX dans les eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2008, article Article 1.1
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté des émissions atmosphériques (poussières) au droit de l'atelier de moulage. En effet, aucun système de captation n'est mis en place sur une partie de l'atelier de moulage où se déroule la coulée (sur la plateforme de la zone SERT). Ces émissions sont ensuite rejetées dans l'environnement sans traitement via au moins 4 exutoires en toiture du hangar dans lequel se situe l'atelier de moulage. L'évacuation et la dispersion de ces émissions est favorisée par des extracteurs mécaniques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/11 L'exploitant procède à des prélèvements et analyses au niveau des exutoires en toiture des émissions atmosphériques de la ligne de moulage. Sous 1 mois, l'exploitant propose et fait valider à l'inspection le programme analytique de ces prélèvements et analyses. Les résultats des mesures et interprétations concernant les risques sanitaires pour la population avoisinante sont transmis sous 3 mois. L'exploitant conclut notamment sur le besoin d'installer un système de captation et de traitement de ces émissions atmosphériques. Le cas échéant, il présente son plan d'actions pour l'installation d'un tel système.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/06/2016, article Article 3
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle de ses rejets atmosphériques en 2025 concernant l'atelier de parachèvement et la zone de peinture. Ces résultats mettent en évidence une non- conformité des concentrations en COVnm sur la cheminée 46. L'exploitant indique avoir identifié une source d'augmentation de la production de méthane (un rouleur défectueux rendant le mélange trop gras ) et mettre en place des actions correctives. Toutefois, la non-conformité concerne des émissions non-méthaniques. L'exploitant devra donc justifier que cette source est à l'origine de la non-conformité. En consultant, sous GEREP, les autres résultats de mesure sur les émissions atmosphériques annuelles relatives à 2025, il est constaté :10/11 une stabilisation en 2025 des émissions de poussières ;• une hausse de 9 % des émissions de COV en 2025 ;• une quantité de phénol à 0, surprenante en comparaison avec les années précédentes et les activités du site ; • une rehausse en formaldéhyde dans les rejets atmosphériques canalisés. L'exploitant indique ne pas avoir d'explication à cette hausse. • Les contrôles des rejets atmosphériques pour l'année 2026, notamment l'atelier de moulage, l'atelier de noyautage, et l'atelier de fusion, auront lieu en juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie, sous 1 mois, l'origine de la non-conformité observée sur la chemine n°46 et, après avoir mis en place les mesures correctives, réalise une nouvelle mesure de COVnm au droit de la cheminée n°46. Observation : Lors de son autosurveillance 2026, l'exploitant portera une attention particulière aux résultats de mesure pour le phénol et le formaldéhyde.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L511-1
L'inspection note que le bâtiment principal (BC1) possède des filets de protections pour prévenir les risques de chute de tout ou partie des panneaux de sous-toitures. De tels filets ne sont pas installés dans le bâtiment CD (secteur parachèvement). Lors de la présente visite, l'inspection a relevé des sous-toitures en mauvais état au dessus de l’atelier de parachèvement (incluant notamment l'atelier de grenaillage). Certains panneaux de sous-toitures sont en partie décrochés et menacent de tomber sur l'atelier de grenaillage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/11 L'exploitant analyse le risque d'atteinte des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement en cas de chute des panneaux de sous-toitures du bâtiment CD et met en place les mesures nécessaires pour prévenir ces risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article article R 512-69
Un incident est survenu le 13/03/2026 vers 2h30. L'inspection a été prévenue tardivement par l'exploitant (le même jour vers 10h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L’exploitant veille à prévenir la DREAL le plus rapidement possible après la survenue d’un accident ou incident. En parallèle du présent rapport, un courriel a été transmis à l'exploitant pour lui indiquer les numéros à contacter au sein de la DREAL en cas d'accident/incident.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TOKAI COBEX SAVOIE— Vénissieux (69200)1 point de contrôle avec suites administratives
VENISSIEUX ENERGIES— Vénissieux (69200)7 points de contrôle avec suites administratives
RENAULT TRUCKS SAS— Vénissieux (69200)4 points de contrôle avec suites administratives
SOPRANZI GALVANISATION— Vénissieux (69200)4 points de contrôle avec suites administratives
STOCA— Vénissieux (69200)1 point de contrôle avec suites administratives
PROSERVE DASRI— Vénissieux (69200)3 points de contrôle avec suites administratives