Ce qu'il faut retenir des constats est la bonne gestion du site en cas de perte d'utilité électrique.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité & mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'alimentation en énergie du site de l'exploitant est 100 % électrique, elle concerne : • les bureaux (éclairages, alimentation des PC, chauffage, etc.) ; • l'éclairage de 3 des 12 bâtiments (les autres étant seulement éclairés de manière naturelle) ; • la sûreté du site. Le principal enjeu lié à une perte d'utilité électrique concerne la sûreté du site qui se doit d'être continue. La détection d'une défaillance électrique, hormis l'absence d'indicateurs visuels (lumières éteintes, écrans d’ordinateurs arrêtés, etc.), se fait grâce au groupe électrogène autonome du site : celui-ci est équipé d'une carte SIM et envoie automatiquement un SMS sur les téléphones des personnels d'astreinte indiquant qu'une défaillance a été détectée, qu'il va se mettre en route et indique également son autonomie. L'inspection a pu constater sur un des téléphones d'astreinte un exemple de SMS envoyé par le groupe. Le groupe fonctionne au diesel, son autonomie initiale est de 48h et il y a toujours un bidon d'avance présent à proximité en cas de besoin de complément pour prolonger sa durée de fonctionnement. Un contrôle mensuel est également réalisé. Une fois la défaillance détectée, le personnel d'astreinte se rend immédiatement sur site pour vérifier le bon fonctionnement du groupe, et peut vérifier sur le site internet d'EDF la durée prévisible de la panne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les seuls équipements de l'exploitant qui doivent être secourus électriquement sont ceux liés à la sûreté du site. La protection incendie n'est pas gérée électriquement (pas de sprincklage ou de RIA, dans chaque local pyrotechnique il y a une couverture anti-feu et au minimum un extincteur, deux bassins de stockage et une motopompe diesel). Il y a toutefois dans chaque local des détecteurs de fumée et de température raccordés à un dispositif central d’alarme et de télésurveillance. Concernant la motopompe diesel, elle est équipée d’un boîtier ATS (Automatic Transfer Switch) qui permet de commuter automatiquement entre l'alimentation principale et la motopompe : en fonctionnement normal, le boîtier ATS alimente le chargeur de la batterie de la motopompe et le laisse en mode veille, en cas de perte d’utilité électrique, le boîtier ATS démarre le groupe électrogène. L'éclairage et l'alimentation des bureaux peuvent s'arrêter complètement et en sécurité : en cas de défaillance électrique, seule la surveillance du site – pour les risques liés à la sûreté et à l’incendie – reste continue grâce au groupe électrogène autonome. Les consignes d'exploitation et de maintenance du groupe sont présentes sur site, au moins un contrôle manuel est réalisé chaque mois pour vérifier son bon fonctionnement et son bon remplissage en diesel. De plus, si le groupe détecte la moindre anomalie dans son fonctionnement, il envoie un SMS automatiquement à tous les personnels d'astreinte. En cas de perte d'électricité, le personnel d’astreinte qui intervient sur site a comme consigne de vérifier le fonctionnement du groupe et son autonomie. Sur les 6 personnes travaillant sur le site, 3 sont d'astreintes, dont le directeur du site et l'assistante de direction présents lors de l'inspection. Cette organisation fait l’objet d’une procédure. Par ailleurs, des consignes spécifiques sont également affichées dans chaque local, concernant les conduites à tenir en cas d'incendie, d'orage ou en cas de panne de lumière ou d'énergie ou à l'occasion de tout autre incident susceptible d'entraîner un risque pyrotechnique.
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Le site est continuellement sous surveillance (vidéosurveillance, barrières infrarouge, détecteur de mouvement, détecteur de fumée et de température) et sous alarmes. En cas de défaillance électrique, l'ensemble de la surveillance du site est secourue grâce au groupe électrogène autonome, comme décrit dans les points de contrôles précédents. Ce groupe à une autonomie initiale de 48h mais cette durée peut être augmentée en cas de besoin via un apport de carburant (diesel).
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Au regard de l ’activité exercée, il n’a pas été identifié d’installation ou d'équipement, dont la coupure d'alimentation électrique pourrait être à l'origine d'un phénomène dangereux conduisant à des effets irréversibles hors site. Un contrôle manuel est réalisé mensuellement sur le groupe électrogène. L'inspection a pu vérifier sur site la date du dernier contrôle effectué : le 10 mars 2025. Les critères de vérification sont essentiellement liés à la vérification de l'autonomie du groupe (remplissage en carburant) et à l'absence de bug quelconque en réalisant un démarrage du groupe, y-compris l'envoi automatique des SMS du groupe aux personnels d’astreinte qui indiquent sa mise en route, son autonomie, son arrêt. […] envoyés lors du contrôle du 10 mars 2025 ont pu être vérifiés par l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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