Ce qu'il faut retenir des constats est le choix de l'exploitant de ne pas secourir son site en cas de défaillance électrique : tout le process est alors à l'arrêt, ainsi que le personnel.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité & mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant travaille sur son site en 3/8 : il y a une présence en continu de personnels entre le dimanche 17h et le samedi 17h. L'exploitant dispose sur son site d'une ligne unique de production. L'alimentation en énergie du site est gérée via deux sources : • alimentation au gaz pour chauffer les bitumes ; • alimentation électrique pour le reste du process et du site (bureaux, éclairages, ventilateur, alarmes, etc.). Le site dispose d'un moyen de traitement des fumées provenant des malaxeurs des bitumes : un ventilateur permet d'aspirer les fumées sur les parties hautes des malaxeurs, les fumées sont dirigées vers des charbons actifs avant rejet dans l'atmosphère. En cas de perte d'électricité, la production s'arrête instantanément, en sécurité. L'exploitant dispose toujours sur son site d'environ 3 semaines d'avance de stock pour palier à d'éventuels aléas de ce genre impactant sa production. Aucun élément de son process n'engendrera de risque de sécurité en cas de défaillance électrique : le seul risque identifié est en termes de qualité de production pour l'exploitant (perte d'une partie de la production en cours). Concernant les fumées, vu que la production s'arrête instantanément en cas de perte électrique, il y a également un arrêt de production des fumées dans les malaxeurs. De plus, les fumées résiduelles devront tout de même passer via le traitement aux charbons actifs avant d'être 7/10rejetées à l'extérieur. Un arrêt de l'alimentation électrique du site engendre également un arrêt de la télé-surveillance du site. Ceci est considéré comme une anomalie par le système, qui prévient aussitôt le personnel d'astreinte par téléphone et le gardien.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Comme écrit dans le point de contrôle précédent, le process de l'exploitant ne nécessite pas de mise en sécurité particulière en cas de perte d'utilité électrique. L'exploitant a donc fait le choix ne de pas avoir de secours électrique sur son site. Le seul risque pour l'exploitant si la défaillance excède quelques heures est une perte d'une partie de la production en cours. Lors des heures ouvrées pour l'exploitant (entre le dimanche 17h et le samedi 17h), il y a toujours du personnel sur site pour intervenir ou prévenir le personnel d'astreinte. Entre le samedi 17h et le dimanche 17h, c'est le système de télé-surveillance du site qui préviendra le personnel d'astreinte en cas de défaillance électrique. Concernant la défense incendie du site, une perte d'utilité électrique est synonyme d'un arrêt de 8/10la télé-surveillance et des alarmes. Toutefois, le système de sprincklage du site se placera en autonomie (diesel), donc tout départ de feu engendrera la mise en route des sprincklers. Les consignes et procédures associées sont bien indiquées dans le POI de l'exploitant. Concernant le personnel, certains sont formés et habilités pour intervenir sur le réseau électrique en cas de besoin, y compris sur le réseau HTA. […] présent lors de la réunion sur site est une de ces personnes formée et habilitée.
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Comme vu dans les points de contrôles précédents, l'exploitant a fait le choix de ne pas avoir de secours sur son alimentation électrique, car il n'a pas d'installation à risque en cas de panne électrique. L'inspection a pu réaliser une visite du site et n'a pas relevé d'installation susceptible d'être à risque en cas de coupure de courant. En cas de défaillance, l'ensemble du process de production est automatiquement mis à l'arrêt et en sécurité. Une ronde est alors effectuée – après envoi du SMS d'alerte par le système de surveillance – immédiatement, puis de façon journalière sur site pour éviter tout acte de malveillance. Concernant le risque incendie, le sprincklage fonctionne de manière autonome (système diesel), il continuera donc de jouer son rôle et s'activera en cas d'incendie même sans électricité. Son autonomie peut dépasser les 48 h, grâce à l'ajout de carburant (diesel) si nécessaire.
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Les points de contrôles précédents ont permis de constater qu'aucun dispositif de secours n'est présent sur site en cas de perte d'utilité électrique. Ce point de contrôle n'est donc, de fait, pas adapté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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