Inspections ICPE

MADER COMPOSITES FRANCE

Installation classée à Sorgues (84700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400428
CommuneSorgues (84700)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées5 depuis 5 juillet 2022
SIRET39748050000040

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

En cas de coupure électrique, la perte des utilités n'engendre pas de dangers spécifiques, par conséquent, l'exploitant est peu préparé à cette perte. Néanmoins, des onduleurs ainsi que des batteries sont présents, permettant de conserver pendant quelques heures la détection incendie et l'utilisation du matériel informatique (administratif et pilotage du processus de fabrication).

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité & mise en sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

L'installation n'a aucune autre source d'alimentation que le réseau public pour l'électricité et le gaz. L'exploitant nous a oralement listé les utilités associées à l'alimentation en énergie du site : - 3 chaudières gaz naturel - 1 compresseur - 4 réacteurs - 3 diluteuses - 2 cuves de mélange - 1 tour aéroréfrigérante (TAR) Il n'y a aucun moyen de détection de défaillance électrique autre que la constatation de l'arrêt des machines, de l'informatique et de l'éclairage durant les périodes de travail. Les équipements étant bruyants l’exploitant indique qu’une coupure d’électricité serait immédiatement identifiée. En dehors des périodes de production, la télésurveillance alerte la personne d'astreinte de la coupure d'électricité. En cas de perte électrique, la production s'arrête sans engendrer de dangers potentiels. En effet, les chaudières et le compresseur cessent de fonctionner sans risque de montée en pression, et stoppent la production de vapeur et le chauffage du fluide caloporteur. Par conséquent, les produits contenus dans les réacteurs ne sont plus chauffés, sans risque de prise en masse car la température restera assez élevée durant 3 à 4 jours et les produits pouvant se trouver dans les canalisations de transfert ne risquent pas de prise en masse car ils sont dilués avant d'emprunter ces canalisations. Il n’y a pas de réaction secondaire connue qui serait amorcée par un arrêt du chauffage. Les batardeaux ainsi que la porte coupe-feu de la cellule de stockage de produits inflammables, sont maintenus en position ouverte grâce à des électro-aimants, ils se déclenchent donc passivement lors d'une coupure électrique. Puisqu'il n'y a pas de dangers pouvant être engendrés par une perte d'utilités, l'exploitant n'a pas 7/10de procédure de mise en sécurité formalisée. L'exploitant a identifié les effets cascades en cas de coupure électrique. Toutefois, si une coupure électrique venait à arriver et durait plusieurs heures, l'exploitant n'a pas formalisé de procédure permettant de palier l'arrêt de la détection incendie une fois que les batteries de celle-ci se soient déchargées (autonomie estimée par l'exploitant à environ 4h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de rédiger une procédure permettant la mise en place de mesures conservatoires de détection incendie en cas de coupure de courant supérieure à 4 heures. Il est conseillé à l'exploitant d'être vigilant lors de la remise en fonctionnement de la tou

Thèmes : Actions nationales 2025 · Alimentation en énergie · stratégie et mise en sécurité

Actions engagées pour la mise en sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59

Les équipements devant être secourus électriquement sont la détection incendie et le sprinklage. Le reste des équipements peuvent être complètements arrêtés. Puisqu'il n'y a pas d'équipements à mettre en sécurité, il n'y a pas de consignes ou de procédures formalisées et le personnel n'est ni formé et ni entraîné. Le redémarrage des équipements après une coupure électrique est identique à leur redémarrage quotidien ou hebdomadaire.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en sécurité - Procédures & Consignes

Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64

Les seuls moyens de secours électrique prévus pour palier à la perte d'électricité sont des batteries pour la détection incendie et des onduleurs pour le serveur et le matériel informatique ainsi que pour la salle de pilotage du processus de fabrication. L'autonomie des batteries a été estimée par l'exploitant à 4 heures et celle des onduleurs n'est pas connue mais elle se limite également à quelques heures. Par sondage, l'inspection des installations classées a pu constater que les onduleurs ont été vérifiés en janvier 2025 et les batteries de chaudières le 21/10/24. 9/10

Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en sécurité - Pérennité = 48h ?

Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52

Les onduleurs ainsi que les batteries font l'objet d'une maintenance annuelle, ainsi que, pour les batteries, d'un remplacement tous les 5 ans.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Maintenance et test

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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