Les travaux de dépollution du "lot 15" ont permis de contrôler la gestion des terres excavées et le respect des objectifs de réhabilitation. Les travaux avancent conformément au plan de gestion. Néanmoins, la société SLS indique que certaines opérations ne seront réalisées que lors de la construction du futur bâtiment. L'Inspection des installations classées rappelle que le procès-verbal de fin de travaux ne sera délivré que lorsque l'ensemble des mesures de gestion prévues pour la réhabilitation du lot 15 auront été mises en œuvre. • Les terres excavées sont gérées conformément à la réglementation. Le registre manquant a été mis en œuvre dès l'information de l'Inspection. • Une analyse plus poussée du respect des objectifs de réhabilitation sera faite par l'instruction du rapport de fin de travaux, contenant notamment les rapports d'analyse.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Objectifs de dépollution/gestion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 17/12/2021
Sur l'emprise du "lot 15", l'inspection constate qu'il n'y a plus de bâtiments. Ils ont été démoli en 2022. Les travaux de dépollution ont débutés fin mai 2026. La société EnvireauSol réalise le suivi des travaux. Un permis de construire doit être déposé au cours de l'été pour un projet de datacenter.5/9 Lors de l'inspection du chantier le 19 juin 2026, il a été constaté que la surface du bâtiment dépoussiéreur (zone autour du sondage S2) a été excavé sur une épaisseur de plus de 1 mètre. Quelques anomalies ont été retrouvées en fonds de fouille. Les terres issues de cette zone ont été criblées. Les fractions les plus grosses restent sur site et seront réutilisées dans le cadre de prochains travaux. Les fractions fines, contaminées en hydrocarbures et métaux, ont été évacuées vers la société SOLVALOR. Autour du sondage S7, les remblais ont été évacués sans criblage préalable. Les premiers résultats de fonds de fouille n'étant pas satisfaisant, de nouvelles excavations ont été réalisées. Autour du sondage Ing-S2, les terres sont également évacuées sans criblage préalable. Les premiers résultats d'analyse de fonds de fouille sont satisfaisant. La société SLS indique que certains remblais contaminés ne seront évacués que lors de la construction des fondations du futur bâtiment. De même, la société indique que le recouvrement de la zone par une dalle béton interviendra lors de la construction du futur bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des installations classées rappelle que la délivrance du procès-verbal de fin de travaux partiel ne peut intervenir qu'après mise en œuvre de l'ensemble des mesures de gestion prévues pour la réhabilitation du lot 15, y compris l'excavation et l'évacuation des remblais contaminés et le recouvrement des sols.
Traçabilité des TEX Caractère approprié des filières de valorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-7-1
Les terres excavées sont caractérisées par la société SLS.6/9 Certaines sont contaminées aux métaux : elles ont fait l'objet du certificat d'acceptation préalable RM194-SVR-T-2604437. Environ 350 tonnes sont concernées. Certaines sont contaminées aux hydrocarbures, aux métaux et contiennent des déchets (ferraille, plastiques) : elles ont fait l'objet du certificat d'acceptation préalable RM195-SVR-T-2604437. Environ 150 tonnes sont concernées.
Traçabilité des TEX Caractère approprié des filières de valorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/12/2010, article L541-2
Les lots de terres excavées sont tracés par BSD. La société en charge du traitement des terres (Solvalor) fournis à la société SLS des BSD papiers préremplis. La société SLS indique que les bordereaux sont ensuite transmis sur trackdéchets par Solvalor. L'Inspection a pu consulter les registres de terres entrantes chez Solvalor, et retrouver les lots en provenance du chantier. En revanche, les BSD n'ont pas été retrouvés (l'émission de BSD dématérialisé n'est pas obligatoire pour les terres excavées non dangereuses). L'inspection a analysé deux BSD papiers, l'un pour un lot correspondant au CAP RM194-SVR-T- 2604437, l'autre pour un lot correspondant au CAP RM195-SVR-T-2604437. […] présentés sont correctement remplis. Le code déchet mentionné dans les CAP et les BSD est 17 05 04. Les terres ne sont pas considérées comme des déchet dangereux.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/03/2021, article R541-43-1
Sur le site, l'Inspection constate que le volume de 500 m3 en dessous duquel il n'y a pas d'obligation de transmission des registres au RNDTS n'a pas été atteint. Le volume précis de terres excavées et expédiés sera étudié dans le rapport de fin de travaux.
Traçabilité des TEX et sédiments Contenu du registre chronologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 78/9
L'Inspection a constaté durant la visite que la société SLS ne tenait pas de registre chronologique de la production de terres excavées. Ce registre a été mis en place et transmis à l'Inspection le 2 juillet 2026. Il est conforme aux exigences de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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