Installation classée à Alizay (27460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003901300
Commune
Alizay (27460)
Département
Eure
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
6 depuis 5 décembre 2022
SIRET
88906468900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
La visite d'inspection du 9 septembre 2025 à permis de constater que les volumes stockés étaient conformes aux prescriptions. L'autosurveillance prescrite est mise en place, et fait l'objet d'un dossier soumis à l'administration pour adapter les prescriptions, comme il était prévu dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant doit toutefois clarifier les analyses effectuées pour les rejets atmosphériques, plus particulièrement en ce qui concernent les COV (composés organiques volatils).
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Autosurveillance - Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 10/10/2024, article /
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le 4ème conduit avait été démarré au deuxième trimestre 2025. Les dernières analyses effectuées, en date des 16 et 17 juillet 2025, ont été effectuées pour les 4 conduits. L'exploitant est en attente des résultats d'analyses. L'exploitant a présenté les derniers résultats disponibles, en date du 5 mars 2025, effectués par la société Burgeap, pour les conduits n°1, n°2 et n°3. L’inspection a procédé, pour le conduit n°2, par sondage, à la vérification de la conformité des résultats: Concentrations en mg/Nm3 Valeur conduit n°2, mars 2025 Seuil Poussières 0.0383 10 NH3 0.0363 20 COV Totaux 0.6 40 H2S 0.00104 5 HCN 0 5 L'exploitant a indiqué ne pas procéder systématiquement aux analyses des COV visés à l'annexe III, ni des COV à mention de danger. Il a expliqué que ces analyses ont été faites précédemment mais qu'au vu des résultats il n'a pas été jugé nécessaire de les poursuivre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant: de fournir la justification de ne pas poursuivre les analyses des COV visés à l'annexe III et•9/13 des COV à mention de danger : ce choix devra être appuyé par le bureau d'étude en charge des analyses ; le cas échéant, de proposer une adaptation des analyses.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · aleurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Volume et durée d'entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 1.2.5.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan à jour de la plateforme, référençant le stockage à date: 4 285 tonnes sur la plateforme de réception et criblage ;• 0 t dans le bâtiment de transit ;• 7 934 tonnes sur les plateformes de traitements biologiques ;• 4 842 tonnes sur l'aide de stockage.• Il a été constaté que le bâtiment de transit était effectivement vide. Les volumes stockés sont inférieurs aux plafonds autorisés. Par ailleurs, l'inspection a procédé par sondage à la vérification de la durée d'entreposage sur site : le lot A193 en provenance de Valorterre Normandie a été choisi. Il a été réceptionné du 16 au 30 juin 2025, la durée d'entreposage est donc conforme.
Thèmes : Situation administrative · Volumes des matières stockées temporairement et durée d’entreposage
Autosurveillance - Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 6.2.1.2, 6.2.2 et 9.2.7.1
L’étude d’impact sonore du site a été réalisée en novembre 2023. La précédente datant de 2020 (09/12/2020) par Orfea acoustique et la fréquence étant de 3 ans, la prochaine est à effectuer en 2026. Le dernier contrôle réalisé en 2023 par la société Acoustibel indique que: en période diurne, le niveau sonore, en limite de propriété (Point A et B), est inférieur à la valeur limite de 70 dB(A) définie par l’arrêté du 23 janvier 1997; • en période diurne, la valeur d’émergence pour les points 1 et 2 est inférieure à la valeur•6/13 limite définie par l’arrêté du 23 janvier 1997 (5 dB(A)). Les résultats sont conformes à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 9.2.6
Plus de trois campagnes annuelles ont été effectuées. Les deux dernières campagnes de mesures datent respectivement, pour 2024, du 3 juin au 3 juillet, et pour 2025, du 10 juin au 10 juillet. Lors de la campagne de 2024, le bureau d'étude avait fait part de ces recommandations, transcrites dans le rapport annuel 2024 rédigé par l'exploitant: " De manière générale, nous pouvons observer : Que les résultats de la campagne de surveillance réalisée autour de ALIZEO, dans le cadre de la campagne de mesures 2024, sont tous inférieurs aux valeurs de référence définies par la réglementation. Que le point 4, point défini comme point témoin dans le plan de surveillance, ne répond pas à la typologie attendue. Un point, hors zone d’influence, est en cours de recherche pour la campagne 2025." L'exploitant indique qu'un nouveau point "témoin" a été choisi pour la campagne 2025. Par ailleurs, conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation, l'exploitant à porté à la connaissance de l'administration une demande d'adaptation de ce programme d'autosurveillance, qui est en cours d'instruction.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de l’impact des rejets atmosphériques sur l’environnement
Autosurveillance - Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 4.3.2 et 9.2.3
Le jour de la visite d'inspection, il été demandé à l'exploitant de présenter les derniers rapports d'analyses, effectués par la société Kalité'O. Les analyses datant du 2 mai 2024, 8 octobre 2024 et du 17 avril 2025, la périodicité est respectée. L'exploitant a réalisé un bilan, qui fait l'objet d'un dossier de porter à connaissance déposé par la société Lhotellier 3D Solutions, qui est en cours d'instruction, afin de réadapter le programme d'autosurveillance des eaux souterraines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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