Installation classée à Echillais (17620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007202079
Commune
Echillais (17620)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 24 août 2023
SIRET
83222251700027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection des installations classées a été destinatrice d'une plainte pour nuisances sonores en provenance d'un riverain. Lors de l'inspection, les opérations de cisaillage et de pressage étaient à l'arrêt. Il est demandé à l'exploitant de réaliser une mesure de la situation acoustique.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Auto surveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2012, article 9.2.2.2
L'inspection des installations classées a été destinatrice d'une plainte pour nuisances sonores en provenance d'un riverain. Le jour de l'inspection, les opérations de cisaillage et de pressage ne sont pas réalisées. Lors de la précédente inspection en date du 24 août 2023, il a été demandé à l'exploitant de réaliser une mesure de bruit afin de s'assurer du respect des valeurs limites de bruit en limite de propriété et des émergences. À cet effet, les maisons riveraines de l'installation doivent être prises en compte dans les mesures. Le fonctionnement des installations devant être représentatif, il a été demandé à l'exploitant que les mesures soient réalisées, à minima, avec les pelles mécaniques (sur roue et à chenilles), la presse et la cisaille en fonctionnement. En complément à sa réponse en date 31 octobre 2023, l'exploitant indique : " Il ne peut êtredemandé à l’exploitant de « sur-utiliser » l’ensemble de ses équipements lors des mesures, tout comme l’inverse." L'étude n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit effectuer, sous deux mois, une mesure des niveaux sonores. Sous 15 jours, l'exploitant communique à l'inspection des installations classées le nom de l'organisme choisi pour réaliser les mesures de bruit. Le prestataire sera différent de celui ayant effectué la dernière mesure de bruit. Ce choix doit faire l'objet d'une validation préalable de l'inspection des installations classées. Les mesures de bruit seront réalisées conformément à l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 . Des mesures en limite de propriété et dans les zones à émergences réglementées seront effectuées. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les résultats des mesures sous un mois après la réception de l'étude et le cas échéant, précise les actions correctives mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.IV
Lors de l'inspection, il a été constaté qu'au moins deux tas de ferrailles présents sur le site dépassaient la hauteur limite de 6 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la hauteur limite de stockage des ferrailles et métaux fixées à 6 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2012, article 6.2.1, 6.2.2
L'inspection des installations classées a été destinatrice d'une plainte pour nuisances sonores en provenance d'un riverain. Le jour de l'inspection, les opérations de cisaillage et de pressage ne sont pas réalisées. Lors de l’inspection, l’exploitant indique que les horaires sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.