Installation classée à La Madeleine (59110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est montré volontaire dans le traitement à la source des émissions sonores que génère son activité. Il ressort de l'inspection : qu'une campagne de mesures des émissions sonores en limites de propriété et en zones à émergence réglementée sera réalisée sans délai (bon de commande attendu sous 15 jours), • qu'un plan d'actions de mise en conformité sera mis en œuvre le cas échéant avec traitement acoustique des sources potentielles de pollution sonore actuellement identifiées (pose de silencieux sur les extracteurs d'air des torréfacteurs RT1 et RT2). L'exploitant est invité à finaliser dès à présent le dimensionnement de ce chantier, • qu'une nouvelle campagne de mesures sera réalisée après travaux afin de quantifier l'impact de ces travaux d'insonorisation. • En ce qui concerne la défense incendie du site, les demandes formulées par le SDIS dans son avis du /21 ont été en partie prises en compte. La ressource en eau (réserve privée + poteaux publics) semble suffisamment dimensionnée mais une mesure de débit en simultané sur plusieurs poteaux reste à réaliser afin de confirmer ce point.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/1995, article 11.5
Une campagne de mesures des émissions sonores a été réalisée en octobre 2018 en limite de site côté sud (rue Scrive). Les résultats mettent en évidence certains dépassements des niveaux limites d’émission maximaux ainsi que des émergences. Les mesures ont été effectuées uniquement en 2 points et en période intermédiaire (20-22h) et en période de nuit.5/8 Des modifications ont été apportées depuis à l’établissement : - dans sa configuration : création d’un bâtiment dénommé « halle d’empaquetage » ; - dans le traitement de certaines zones identifiées comme émettrices suite à une étude d’impact acoustique réalisée en 2019 (installation d’un silencieux + modification de la configuration de l’extracteur du système d’épierrage, traitement par baffles + modification des extracteurs en façade des ateliers côté rue Scrive, déplacement d’un système motorisé en extérieur dans le cadre de la création de la halle d’empaquetage). Il est noté par ailleurs que ce bâtiment constitue un écran phonique par rapport à la localisation de certaines autres sources de bruit potentielles (grilles de ventilation de l’atelier dosettes, sorties compresseur en toiture de la zone moulins…). Les résultats de la campagne de mesures de 2018 ne peuvent ainsi être considérés comme représentatifs de l’impact sonore de l’établissement dans sa configuration actuelle. Ainsi, dans le cadre de la plainte sur la thématique bruit formulée par un riverain en date du 01/12/24, il est demandé à l’exploitant de faire procéder sans délai à une nouvelle campagne de mesures en limites de propriété et en zones à émergence réglementée. Comme demandé en séance, cette campagne de mesures : - sera réalisée en période diurne et en période nocturne ; - intégrera des points de mesure sur l’ensemble des côtés de l’établissement et non pas exclusivement rue Scrive afin de dresser un constat global de l’impact sonore du site ; - intégrera des points de mesure en zones à émergence réglementée à minima dans les rues Scrive et Felix Faure ; - intégrera l’acquisition de données durant une plage d’arrêt des extracteurs d’air des torréfacteurs RT1 et RT2 identifiés à ce jour comme probables sources principales des nuisances ressenties hors site. Cette période d’arrêt permettra de quantifier l’impact réel de ces équipements. Il est attendu la transmission du bon de commande signé pour la réalisation de la prestation sous quinze jours. Les résultats seront communiqués dès réception à l’inspection de l’environnement. Demande
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 30/09/2021, article 7.3
Aucune mesure de débit simultané n’est disponible à date. L’exploitant a indiqué par courrier en date du 31/01/25 relancer une étude pour la mesure de débit sur 2 bouches incendie les plus proches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D2 : les résultats des tests de débit en simultané sur les poteaux 1729 et 1730 ainsi que 1731 et 7687 seront communiqués à l'inspection et au SDIS dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/1995, article 11.46/8
La conformité de l’établissement au regard de cette prescription sera examinée à la réception des résultats de la campagne de mesures des émissions sonores mentionnée au point de contrôle précédent.
Référence contrôlée : Autre du 30/09/2021, article 7.3
L’exploitant a présenté un document réalisé par le bureau d’étude SOCOTEC daté du 16/10/23 relatif au dimensionnement des besoins en eau du site selon le guide D9. Cette étude évalue les besoins en eau pour chacun des scénarios suivants (plus grandes surfaces non recoupées) : - stockage de café vert (3 scénarios) - silos de stockage de café vert + atelier 2 - torréfaction NEOTECH - torréfaction RT - torréfaction classique - empaquetage 1 + bureaux de production - atelier dosettes - bâtiment stockage de grande hauteur - zone expédition / quais / stockage / ligne capsule - extension empaquetage Le dimensionnement pénalisant est obtenu pour les scénarios d’incendie de la zone d’expédition avec quais, stockage et ligne capsule ainsi que celui de l’unité d’empaquetage 1 avec bureaux. Le besoin en eau évalué pour ces 2 scénarios se monte à 240 m3/h.7/8
Référence contrôlée : Autre du 30/09/2021, article 7.3
Le calcul D9 mentionné au point de contrôle précédent recense la ressource publique disponible, en complément de la réserve d’eau interne à l’établissement associée au sprinklage du bâtiment de stockage de grande hauteur et de ses parties attenantes. 4 poteaux incendie publics sont recensés à proximité du site : N° Type Commune Localisation Débit m3/h sous 1 bar de pression 1729 Poteau incendie de [adresse]63 1731 Poteau incendie de [adresse]ux situés rue Georges Scrive sont situés à proximité immédiate de la halle d’empaquetage. Leur débit apparaît suffisant afin d’assurer un débit de 180 m³ / h pendant 2 heures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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