Inspections ICPE

S.A.S. DURANCE GRANULATS

Installation classée à Peyrolles-en-Provence (13860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006401317
CommunePeyrolles-en-Provence (13860)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées7 depuis 8 mars 2022
SIRET31261306000069

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'a été relevée sur les trois points de contrôle. S'agissant toutefois de la plainte bruit et poussières, l'exploitant s'est engagé à étudier deux pistes de solution : la mise en place de bâtiments de confinement acoustique autour des goulottes de transfert des alluvions extraites ; • ou l'éloignement de ces goulottes vis à vis du domicile du plaignant, à l'aval ou en amont du convoyeur. • Les résultats de l'étude technico-économique sont attendus en septembre 2026. Les travaux débuteraient en 2027, sous réserve de l'accord du(des) exploitant(s) agricole(s) pour la solution du déplacement du convoyeur.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Plainte bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2012, article 7.24/6

3ème plainte bruit reçue de monsieur Domingo (après celles de 2022 et 2023). Le plaignant demeure à Jouques, en limite du secteurFort de Jouques nord, parcelle cadastrée G1273 à quelques dizaines de mètres de l'autoroute A51. Le bruit de l'ICPE est essentiellement généré par deux "trémies" (goulottes de transfert) assurant la continuité (en deux angles droits) du transport par convoyeurs à bande des alluvions extraits. Deux murs "anti-bruit" en béton ont été installés par Durance Granulats, ainsi qu'un merlon édifié en limite de la propriété de […]. La dernière campagne de mesures de bruit du 26/05/2026 a donné les résultats suivants, au niveau du point n°1 en limite d'exploitation/dans le jardin du plaignant : 53,5 dB (pour une limite à 70 de jour), une émergence de 3 dB le jour et 0,5 dB la nuit. Les niveaux sonores relevés sont donc conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Niveaux acoustiques

Plainte poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2021, article 6.1

Lors de la visite d'inspection, le convoyeur (et les goulottes de transfert) fonctionne et transporte des alluvions. Il n'est pas constaté d'émission notable de poussières. L'exploitant indique qu'il n'y a pas dans cette zone de circulation d'engins ou de camions, que seul le transport de matériaux par convoyeur est susceptible de générer des poussières au droit du plaignant. Résultats des dernières campagnes de mesures de retombées de poussières, au niveau de la station de mesures (jauge) P2 Jouques, située au droit de la propriété du plaignant : - T4 2025 : 120 mg/m2/j en valeur brute et 129 mg/m2/j en moyenne annuelle glissante - T1 2026 : 49 mg/m2/j en valeur brute et 123 mg/m2/j en moy. annuelle glissante - T2 2026 : 120 mg/m2/j en valeur brute et 109 mg/m2/j en moy. annuelle glissante. L’empoussièrement est donc conforme à l'objectif de 350 mg/m2/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réexamine l'emplacement de la jauge représentative de l'empoussièrement au droit du plaignant, qui ne semble pas être placée sous le principal vent dominant (mistral) vis-à-vis des principales sources d'émission de poussières (les deux "trémies" selon le plaignant). Un point de mesures situé en limite ouest de la propriété du plaignant semble plus approprié.

Thèmes : Risques chroniques · Retombées de poussières

Rythme de remblayage avec déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/12/2020, article 2.4

Quantité de déchets inertes (DI) mis en remblais (pour le réaménagement agricole) de 2019 à 2025 : 3,21 Mt soit près de 460 000 tonnes en moyenne annuelle. 203 132 tonnes de DI mis en remblais au 1er trimestre 2026. Limite opposable : 350 kt/an en moyenne (AP de 2020), puis 500 kt/an en moy. avec max. 600 kt/an (selon dossier de porter à connaissance de 2022 modifié en 2024). La limite autorisée de 500 000 tonnes en moyenne annuelle est respectée. L'exploitant indique une projection de 550 000 tonnes pour 2026.

Thèmes : Risques chroniques · Admission de déchets inertes pour le réaménagement agricole

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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