Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2022 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500275
Commune
Andrézieux-Bouthéon (42160)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 23 février 2022
SIRET
33470873200105
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
Les phases de chargement/déchargement des corps creux sont les plus bruyantes. Afin de quantifier les nuissances sonores de tous les sites de la zone, une étude sonore sera demandée par arrêté préfectoral complémentaire à tous les exploitants de la zone. L'étude devra faire des recommandations pour améliorer la situation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2007 , article 6.2
L'exploitant a réalisé une étude sonore le 16 décembre 2019. Cette dernière réalisée dans des conditions de vents défavorables (propagation du bruit vers les riverains) n'a rien noté d'anormal. Des points de mesures en limite de propriété du site et chez un riverain ont en outre été réalisés. Réglementairement, les mesures sonores s'appuient sur la norme NFS 31-010. Celle-ci raisonne sur des moyennes de paramètres acoustiques (ém ergence, amplitude). Cette méthodologie peut en effet masquer les pics sonores liés aux phases de chargement/déchargement du verre par les camions ou les chargeuses du site qui semblent être les points les plus bruyants du procédé de l'industriel. L'exploitant a toutefois continué après l'étude de 2019 l'insonorisation de son site en : - mettant à l'intérieur de bâtiment insonorisé des équipements (tri optique) qui étaient auparavant à l'extérieur; - débranchant le dispositif "cri du Lynx" de ses chargeuses, malgré les préconisations du code du travail - interdisant les opérations de déchargement de marchandise après 17h30, les horaires de fonctionnement du site étant de 7h à 21 h avec pause méridienne. Le site ne fonctionne pas durant les jours fériés et le dimanche. Le samedi est réservé à des opérations de maintenance hors production. Une sirène sonore signale en outre le début de fonctionnement du site et les anomalies de process. Lors de la visite, il a été noté un bruit sur un rouleau de la chaîne de convoyage que l'exploitant s'est engagé à régler (justificatif à founir). La prochaine campagne demesu res sonore s doit être réalisée en 2022. L'exploitant attend les instructions de l'administration pour réaliser ces mesures sonores ou au besoin une étude sonore. Hors visite : à la suite de la plainte de riverains, un arrêté préfectoral complémentaire encadrera la demande de l'administration qui engloble plusieurs installations classées de la zone des Volons.
Les dernières attestations du personnel (année 2021) n'ont pas été présentées lors de la visite. Elles devront être transmises à l'inpection des installations classées. L'examen du dernier rapport de contrôle des installations électriques ne fait pas apparaître de non conformité. Les installations ne sont pas concernées par le risque foudre d'après les conclusions du cabinet d'étude (reconnu selon le référentiel qualifoudre de l'Ineris) qui a mené l'analyse du risque foudre du site. A titre d'axe d'amélioration, les visites de préchantier avec le sous traitant méritent d'être tracées dans les documents relatifs aux permis de feu. L'exploitant pourra s'aider des documents du BARPI en la matière : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2013/07/ Permis_feu_silos_2007 .pdf Un acte de malveillance s'est produit sur le site. L'individu à l'origine de celui-ci a été détecté par le système de protection du site. L'exploitant a déposé plainte mais celle-ci a été classée sans suite par la police.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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