Inspections ICPE

VIVESCIA

Installation classée à Montcornet (02340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100455
CommuneMontcornet (02340)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 15 mars 2023
SIRET30271596600537

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Compte tenu du courrier transmis par VIVESCIA le /2025, l’inspection propose de donner acte de la suppression du point de contrôle n°5 du tableau de l'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral du /2012. L'émergence de nuit a été largement abaissée, de 22 à 5 dB(A), et les travaux planifiés sont de nature à améliorer la situation. Pour l'émissaire n°6, l'exploitant doit informer la préfecture de : * de la suppression du ventilateur de cet émissaire (non nécessaire en cas de stockage de colza), * ou de l'installation d'une passerelle permettant de réaliser une future campagne de mesures.

5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Valeurs limites d'émergence

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 6.2.1.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Niveaux acoustiques

Conditions générales de rejet - Concentration et flux maximaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 3.2.3.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Conditions de rejet

Actions correctives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 8.3.

Cf points de contrôles n°1 et 2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Suivi · interprétation et diffusion des résultats

Etat des stocks

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 7.1.1

L’exploitant a présenté son état des stocks, géré par le logiciel SAP : * 4 lignes d’engrais 4702 (7,87 t sur chaque ligne) * une ligne d’engrais simples (18,610 t) Le tonnage total d’engrais mentionné est de 26,48 t, alors que SAP reporte 4x7,87 + 18,61 (soit 50,09 t) ... Le site dispose d’un dépôt de GPL (qui alimente le séchoir), d’un stock de produits agro- pharmaceutiques destinés à ses adhérents, qui ne figurent pas dans l'état des stocks du logiciel SAP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La quantité de gaz (rubrique 4718) et de produits agro-pharmaceutiques (rubrique 4718) stockés sur le site sont à faire figurer dans l’état de stock tenu. Le tonnage global d’engrais 4702 stocké est à clarifier.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Inventaire

Entretien des installations photovoltaïques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2012, article 12

Le dernier rapport de contrôle présenté date du 19/2/2026, et conclu à une absence d’observation. L’inspection relève que « Les éléments situés en toiture n’ont pas été vérifiés (hors de portée) », empêchant le contrôle de plusieurs points prescrits. Le nettoyage de l’environnement des onduleurs et protections n’est pas abordé dans ce rapport, dont la référence est le texte UTE C 15-712-1 et non l’arrêté préfectoral. L’inspection a constaté que la porte du boîtier électrique (situé à proximité de l’arrêt d’urgence manœuvrable) était en position ouverte, avec une poignée défectueuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à faire contrôler ses installations selon les prescriptions de son arrêté complémentaire du 14/9/2012• les prescriptions des articles 28 à 44 de l’arrêté du 4/10/2010 (modifié le 28/2/2022).•

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Photovoltaïque

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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