Installation classée à Calmont (12450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réactive inopinée du 12 mars 2026 a permis de constater que le local concerné par le signalement avait été nettoyé. Les semences traitées retrouvées à terre provenaient d'un élévateur à godet qui n'est pas complétement hermétique. L'exploitant a précisé en inspection que l’élévateur sera hermétique d'ici fin juin 2026 (un carter va être ajouté). Il s'est également engagé à procéder à un nettoyage journalier de la fosse lors des campagnes de traitement des semences. L'inspection a permis de constater la présence de mousse dans le bassin de confinement des eaux pluviales du site. L'exploitant a précisé que les produits de nettoyage utilisés sur le site n'étaient pas susceptibles de générer de la mousse dans les eaux pluviales. Considérant l'accident du 21 janvier 2025, le signalement du 4 mars 2026 et le constat lors de l'inspection du 12 mars 2026 de la présence de mousse dans les eaux pluviales, l'inspection des installations classées propose un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant, durant un an, la réalisation d'une campagne trimestrielle d'analyse des rejets aqueux du site afin d'y vérifier l'absence des substances manipulées sur le site.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Collecte des effluents liquides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 4.3.1
L'inspection réactive inopinée du 12 mars 2026 a permis de constater que le local concerné par le signalement avait été nettoyé. Les semences traitées retrouvées à terre provenaient d'un élévateur à godet qui n'est pas complétement hermétique. L'exploitant a précisé en inspection que l’élévateur sera hermétique d'ici fin juin 2026 (un carter va être ajouté). Il s'est également engagé à procéder à un nettoyage journalier de la fosse lors des campagnes de traitement des semences. L'inspection a permis de constater la présence de mousse dans le bassin de confinement des eaux pluviales du site. L'exploitant a précisé que les produits de nettoyage utilisés sur le site n'étaient pas susceptibles de générer de la mousse dans les eaux pluviales. Considérant l'accident du 21 janvier 2025, le signalement du 4 mars 2026 et le constat lors de l'inspection du 12 mars 2026 de la présence de mousse dans les eaux pluviales, l'inspection des installations classées propose un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant, durant un an, la réalisation d'une campagne trimestrielle d'analyse des rejets aqueux du site afin d'y vérifier l'absence des substances manipulées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/5 Mettre en place un carter au niveau de l'élévateur à godet du niveau -1 de la chaine de conditionnement 70 du bâtiment 35 avant fin juin 2026 afin d’empêcher les semences traitées d'entrer en contact avec les remontées de nappe. Réaliser durant un an une campagne de mesure des eaux pluviales du site rejetées vers le milieu.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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