Installation classée à Ailly (27600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les principaux constats de la visite (liste non exhaustive) sont: 1 - Installations foudre L’Analyse du Risque Foudre (ARF) et l’Etude Technique Foudre (ETF) du 12 juillet 2022 n’ont pas été révisées, dans le cadre d’une modification substantielle conformément à l’autorisation préfectorale du /2014 (article 7.2.4). Aussi, suite à la désinstallation du paratonnerre à dispositif d’amorçage, l’exploitant mettra à jour le cas échéant son étude dangers initiale pour s’assurer que la nature des changements opérés sur le site ne modifie pas l’étude de dangers initiale du site [délai : 5 mois]. 2- Plan des effluents liquides L’exploitant transmettra le schéma de tous les réseaux d’eau et le plan des réseaux publics de collecte recensant notamment le réseau des eaux pluviales, les vannes, les points de rejets, les séparateurs à hydrocarbures…[délai : 3 mois]. 3- Vérification du poteau incendie L’exploitant transmettra le dernier rapport de contrôle du poteau incendie, situé sur la voie publique, à l’extérieur du site [délai : 1 mois]. 4- Déclaration GEREP - Déchets L’exploitant n’a pas effectué sa déclaration GEREP en 2023 et 2024 pour les déchets dangereux alors que la quantité de déchets dangereux générés sur le site était supérieure à 2 t en 2022 et 2023. L’’exploitant n’aura pas besoin d’effectuer une déclaration annuelle dans GEREP en 2025 pour ses déchets dangereux car la quantité de déchets dangereux générés sur le site était nulle, en 2024. L’exploitant communiquera également son plan d’actions concernant le suivi de la quantité annuelle de déchets dangereux générés sur le site et sa déclaration annuelle des déchets dangereux, le cas échéant, si cette quantité est supérieure à 2t/an [délai : 1 mois].
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Plan des réseaux des effluents liquides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 4.2.2
Suite à la visite du 16/02/2018, l’exploitant devait compléter son plan des réseaux avec le réseau d’eau potable, la vanne d’isolement et le renvoi vers le bassin de rétention… [délai : 2 mois] car il était incomplet. Lors de la visite du 25/02/2025, l’inspection a consulté le plan topographique du site recensant les réseaux des effluents liquides du site (bassin, points d’eau…). Ce plan ne répertorie pas l’ensemble des éléments exigés à l’article 4.2.2 de l’AP du 17/09/2024 (compteur d’eau, vannes, points de rejets, séparateurs à hydrocarbures,…). L’exploitant a précisé que le compteur d’eau se trouve à l’extérieur du site. Le plan ne précise pas le cheminement des eaux pluviales de toiture, les points de rejets, les séparateurs à hydrocarbures, les vannes de coupure. L’exploitant a déclaré que les eaux pluviales de toiture rejoignent les eaux pluviales de voirie en passant par des grilles d’évacuation. Il a précisé qu’il prendra contact avec un bureau d’étude afin qu’il complète son plan topographique existant ou qu’il formalise un nouveau plan spécifique aux réseaux d’eau. Lors de la visite des installations, l’exploitant a montré à l’inspection le cheminement des eaux pluviales qui s’écoulent sur les voiries suite à l’existence d’une pente et de 2 grilles d’évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le schéma de tous les réseaux d’eau et le plan des réseaux publics de collecte recensant notamment le réseau des eaux pluviales, les vannes d’isolement, les points de rejets, les séparateurs à hydrocarbures…[délai : 3 mois].
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 4.3.2.1
L’exploitant a présenté les dernières factures d’intervention de la société SNAD pour le pompage et le nettoyage du séparateur à hydrocarbures, du 20/11/2023 et du 20/02/2025. Pour l’année 2023, la quantité de déchets dangereux relatifs au pompage et au nettoyage du séparateur à hydrocarbures, estimée était supérieure à 2 t. L’exploitant indique qu’il n’a pas effectué de déclaration annuelle pour ses déchets dangereux en 2024 alors que la quantité de boues extraites lors du pompage des séparateurs à hydrocarbures était supérieure à 2 tonnes, en 2023. En effet, l’arrêté ministériel du 31/01/2008relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets prévoit que la production, l’expédition, le traitement de déchets in situ (stockage, incinération, compostage, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration dès lors que la somme des déchets dangereux générés ou expédiés par le site d’exploitation est supérieure à 2 t/an. L’exploitant s’est connecté à la plateforme Trackdéchets pour présenter les bordereaux de suivi des boues extraites des séparateurs à hydrocarbures, en 2023 et en 2025. L’exploitant indique ne pas suivre la quantité de déchets dangereux générés sur le site. Aussi, en séance, il n’a pas justifié la quantité annuelle de déchets dangereux générés sur le site de 2023 à 2024, en l’absence d’un suivi annuel de la quantité de déchets dangereux générés sur le site. L’exploitant précise également que les vannes d'isolement sont vérifiées, lors de la vidange des séparateurs à hydrocarbures. Par courriel du 11/03/2025, l’exploitant a transmis la quantité de déchets dangereux générés sur le site de 2022 à 2025. La quantité de déchets dangereux générés sur le site était supérieure à 2 t en 2022 et 2023. Aussi, l’exploitant avait donc l’obligation de faire une déclaration annuelle pour ses déchets dangereux dans GEREP, en 2023 et 2024. L’exploitant matérialisera le sens d’ouverture et de fermeture des vannes d’isolement, en l’absence de ces indications au niveau des séparateurs à hydrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/17 L’exploitant n’ayant pas effectué sa déclaration GEREP en 2023 et 2024 pour les déchets dangereux alors que la quantité de déchets dangereux générés sur le site était supérieure à 2 t en 2022 et 2023, l’inspection rappelle donc que l’arrêté ministériel du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluant
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Quantité annuelle de déchets dangereux générés sur le site
Vérification annuelle des installations foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 8.1.2
L’exploitant a procédé à la vérification annuelle de ses installations foudre, les 17/10/2024 (vérification complète) et le 27/09/2023 (vérification visuelle). Le rapport de la vérification visuelle des installations foudre du 27/09/2023 (page 8/11) mentionne pour la vérification du paratonnerre à dispositif d’amorçage qu’il n’est pas conforme car aucun test de mesure n’a été effectué durant ce contrôle. Ainsi, en l’absence de télécommande de test du paratonnerre, la société en charge de la vérification des installations foudre ne pouvait se prononcer sur le bon état de fonctionnement des installations foudre. Afin de lever l’observation récurrente figurant dans les rapports de contrôle périodique des installations foudre concernant l’absence de télécommande pour réaliser le test du paratonnerre, l’exploitant indique en séance qu’il a désinstallé le paratonnerre présent sur le toit du silo, en ayant effectué au préalable une nouvelle Analyse des RIsques Foudre (ARF) et une Etude Technique Foudre (ETF). Cette ARF et cette ETF ont été réalisées, le 12 juillet 2022 L’exploitant précise que l’ARF et l’étude technique foudre ont été révisées pour vérifier la pertinence du paratonnerre pour les installations foudre existantes, suite à sa suppression. Toutefois, l’inspection note que l’ARF et l’ETF ont été révisées pour lever une difficulté technique et non suite à une modification substantielle des installations existantes. En effet, l’article 7.2.4 de l’AP du 17/09/2014 dispose que : « pour le silo « extension », la mise à jour de l’analyse du risque foudre à l’occasion de modifications substantielle est imposée ainsi que la mise en place des dispositifs contre la foudre avant le début de l’exploitation. Pour le silo existant, la mise en place des dispositifs de protection et des mesures de prévention prévus dans l’arrêté du 19 juillet 2011 et préconisés dans l’étude technique foudre sont mis en place dans les 6 mois suivant la notification du présent arrêté. ». Depuis la désinstallation de ce paratonnerre, en 2023, aucun test de mesure n’est nécessaire en l’absence de paratonnerre sur le site, lors de la vérification complète des installations foudre. Le rapport de vérification des installations foudre (vérification complète) n° A32104182 - 1 du 21/10/2024 (page 2/11) mentionne l’absence d’observations pour le contrôle des installations foudre. Aucun test de mesure n’a été réalisé; Aucun paratonnerre n’étant présent sur le site, depuis 2023. Par courriel du 11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 7.6.413/17
Vérification des colonnes sèches Le site est équipé de 2 colonnes sèches. L’inspection a consulté le rapport de contrôle des colonnes sèches du 11/09/2024. Vérification des extincteurs Le site est équipé de 32 extincteurs. L’inspection a consulté le rapport de vérification de ces extincteurs, du 05/09/2024. Vérification du poteau incendie L’exploitant n’a pas présenté l’attestation de la vérification la plus récente du poteau incendie.. Elle dispose d’une attestation du 30/03/2018. Il précise qu’à sa connaissance que le poteau incendie a été contrôlé lors de ces dernières années et qu’il va se rapprocher de la commune pour disposer du rapport du dernier contrôle réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le dernier rapport de contrôle du poteau incendie, situé à l’extérieur du site, implanté sur la voie publique [délai : 1 mois].
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Rapport de vérification - colonne sèche · extincteurs et poteau incendie
Liste des installations de la nomenclature des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 1.2.1
Evolution administrative du site Pour rappel, le site est actuellement classé sous le régime de l’autorisation pour la rubrique 2160- 2-a, pour un volume déclaré de 19 219 m³. Suite à l’évolution de la nomenclature des ICPE notamment la parution des décrets du 26/11/2012 modifiant la rubrique n°2160 et celui du 03/03/2014 créant les rubriques 4XXX, le site est également réglementé par le récépissé de fonctionnement au bénéfice des droits acquis n°D - 17 - E1 - 818 du 21/11/2017. L’exploitant précise qu’il n’y a pas eu de modifications des installations existantes, pas de constructions nouvelle, depuis la dernière visite d’inspection du 18/02/2018. Il déclare que le bâtiment de stockage des engrais a été réaménagé pour accueillir le stockage d’engrais et de céréales. Il précise qu’il s’agit d’un bâtiment de stockage mixte et qu’il a installé des rideaux pour fermer complètement ce bâtiment. L’inspection a consulté l’état des stocks des céréales et des produits/substances dangereuses (engrais…). Les quantités présentes sur le site (classées par rubrique ICPE) étaient conformes aux valeurs déclarées dans l’arrêté préfectoral du 17/09/2014.
Thèmes : Situation administrative · liste des installations de la nomenclature des ICPE actualisée
Incidents ou accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 2.6.1
L’inspection a consulté le registre d’incidents/accidents du site du 1/07/2023 au 30/06/2024. Il n’y a pas eu d’incidents ou d’accidents inscrit sur ce registre, depuis la dernière visite du 16/02/2018. L’exploitant confirme qu’il n’y a pas eu d’incident sur le site, depuis la visite de 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 6.2.2
L’exploitant a réalisé une mesure de bruit du 19 au 20 août 2024 (Rapport APAVE N° : 134213442- 001-1), du 16/09/2024 conformément à l’article 9.1.2 de l’AP du 17/09/2014.10/17 Le rapport conclut que les mesurages des niveaux sonores émis dans l’environnement de l’établissement SEVEPI effectués les 19 et 20 août 2024 dans les conditions spécifiées dans ce rapport ont permis de montrer que les installations respectent les niveaux sonores admissibles en limite de propriété industrielle en période diurne et nocturne définis par l’arrêté spécifique au site ou par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997. Toutefois, l’inspection note que le plan de mesurage du bruit établi ne prévoyait pas la mesure d’émergence en période diurne et en période nocturne. L’exploitant précise que qu’il n’y a pas eu de plainte de riverains, depuis la dernière mesure de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de plainte, l’exploitant devra réaliser une étude de bruit complète comprenant également la mesure de l’émergence sonore en limite de propriété en période diurne et nocturne.
Vérification annuelle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 8.1.2
L’exploitant a procédé à la vérification périodique de ses installations électriques, le 26/09/2023 et le 25/11/2024. Le rapport de vérification des installations électriques Q18 du 25/11/2024 (rapport n° A32104181- 003-2) conclut à l’absence d’ observations. Le rapport de vérification des installations électriques Q18 du 18/02/2025 (rapport n°2104181-002- 1) conclut à l’absence d’ observations. Par courriel du 11/03/2025, l’exploitant a transmis le rapport quadriennal des installations électriques du 12/09/2022 car il ne disposait pas de ce rapport durant l’inspection. Ce rapport est annoté et précise la date des travaux et/ou d’intervention réalisés en 2022 et 2023, suite aux observations formulées dans ce rapport.
Thèmes : Risques accidentels · Rapport de vérification annuelle des installations électriques
Permis de feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 7.3.6.1
L’inspection a consulté par sondage les permis de feu délivrés sur le site, suite aux travaux par points chauds effectués sur le site. Les derniers permis de feu délivrés, du 20/01/2025, du 11/12/2024 et du 13/12/2024 mentionne l’enregistrement d’ une ronde à effectuer, 30 minutes, à la fin de chaque travail par points chauds. En interrogeant l’exploitant, le responsable du silo déclare qu’il effectue une ronde de 2 h, après la fin des travaux par point chaud, même s’il n’enregistre pas l’heure de cette ronde sur les permis de feu, au jour de la visite. La société SEVEPI déclare que de nouveaux modèles de permis de feu avec la mention d’une ronde à effectuer, 2 heures après la fin de chaque travail par point chaud est en train d’être déployé sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant enregistrera la réalisation de la ronde à effectuer, 2 heures après la fin des travaux par points chauds, sur les prochains permis de feu délivrés sur le site.
Entretien des dispositifs de sécurité des appareils de manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 8.1.4
L’exploitant dispose d’un programme de maintenance pour les appareils de manutention du silo. L’inspection a consulté le dernier rapport de maintenance préventive du site pour les appareils de manutention et le nettoyeur, du 11/12/2024 en référence à ce programme d’entretien et de maintenance. Ce rapport de maintenance du 11/12/2024 conclut à la nécessité de remplacer la bande du tapis du transporteur à bande TB1 et de fixer le câble du moteur sur le nettoyeur. Les travaux de fixation du câble du moteur sur le nettoyeur ont été réalisés, le 14/01/2025. L’exploitant a présenté la facture de remplacement de la bande du 21/01/2025. Il a transmis les attestations de conformité de la bande et du tapis pour le silo 1, dans le cadre du remplacement de ces équipements. Le nettoyeur a été contrôlé, le 19/09/2024. Le rapport de contrôle du 19/09/2024 fait l’objet d’observations pour la trappe : Elle est montée à l’envers, la remettre dans le bon sens ; refixer la trappe de la vis mi-lourds car elle été enlevée. L’exploitant transmettra la facture des travaux de mise en conformité pour le nettoyeur, prévus en mars-avril 2025, dès la fin de ces travaux. Durant l’inspection, des tests de simulation de défauts ont été réalisés pour le transporteur à bande et l’élévateur. Test réalisé pour le transporteur à bande TR2 Un test de contrôle du fonctionnement du déport de bande pour le transporteur à bande TR2 a été réalisé durant l’inspection. L’arrêt du tapis a été affiché et signalé à l’écran au niveau de la supervision pour ce transporteur. Les autres éléments des appareils de manutention se sont mises à l’arrêt, suite au défaut simulé. Test réalisé pour l’élévateur Un test pour le contrôle de rotation pour l’élévateur n°1 a été effectué pour vérifier la durée de la temporisation pour l’arrêt de l’élévateur. L’élévateur s’est arrêté au bout de 8-9 secondes. Cette durée est conforme au temps défini dans l’arrêté préfectoral du 17/09/2014.
Thèmes : Risques accidentels · Rapport d’entretien des dispositifs de sécurité
Nettoyage des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2014, article 8.1.5
L’inspection a consulté le registre de nettoyage du site. Les dates et les zones de nettoyage sont indiquées sur ce registre de nettoyage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.