Installation classée à Lorette (42420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra communiquer les éléments demandés dans le rapport en respectant les délais indiqués.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Détecteur incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Aucun détecteur de fumée n'était présent dans le local technique des déchets dangereux. L'exploitant a indiqué que les piles de ce dernier étaient vides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous un mois des photographies du détecteur installé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L'exploitant précisera les modalités de rétention des eaux d'extinction sur son site notamment afin d'éviter toute pollution du Gier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous un mois les justificatifs à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
Un coffret électrique propre au site et accessible depuis la voie publique est endommagé. L'exploitant a indiqué qu'il avait passé commande pour sa réparation. 4/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous un mois des photographies du coffret réparé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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