Installation classée à Aix-en-Provence (13080), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La capacité de malaxage (production de béton) est en réalité supérieure à celle déclarée (3,75 m3 à confirmer VS 2,67 m3). L'installation est donc soumise à enregistrement. Un dossier de demande de régularisation doit être produit, sous 2 mois.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation Administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 15/07/2011, article Article 1er
L'exploitant dispose : - d'un courrier préfectoral du 08/02/2012 prenant acte de sa déclaration d'antériorité rubrique 2515 D => 2518-b D, par courrier du 27/01/2012 avec capacité de malaxage de 2,67 m3. - d'une fiche tech. du fabricant du malaxeur : TEKA THZ 3750 avec volume de remplissage de 3,75 m3. Estimation - par la mesure, durant la visite d'inspection - de la capacité de la cuve du malaxeur : supérieure à 3,5 m3. L'exploitant indique que le volume d'une gâchée de béton est limité à 2,5 m3 (ce qui est confirmé par l'automate de la supervision). Toutefois, le critère de classement/régime ICPE sous la rubrique 2518 étant la capacité de malaxage (et non plus la puissance max. en kW), l'installation relève donc du régime de l'Enregistrement (2518-a). L'exploitant précise qu'un dossier de demande d'enregistrement est sur le point d'être finalisé, pour une extension de la capacité de malaxage totale de l'ICPE : projet de centrale de chapes béton (sables, pas de cailloux) de capacité de malaxage voisine de 1 m3 (ce qui porterait la capacité totale à près de 5 m3, à confirmer). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit régulariser sa situation administrative vis-à-vis de la rubrique 2518 (seuil de la déclaration dépassée) et déposer un dossier de demande d'enregistrement (régularisation/extension de capacité de malaxage) dans un délai maximal de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article Articles 44 et 48
L’exploitant assure une surveillance des retombées des poussières par la méthode des plaquettes. Résultat de la dernière campagne de mesures effectuée du 02 au 29/07/2025 : 1 774 mg/m2/j (zone "fortement empoussiérée"). Campagne précédente de 2022 : 228 mg/m2/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une nouvelle campagne de mesure des retombées de poussières, à partir d'un réseau de plaquettes en périphérie de l'installation, est réalisée sous 15 jours. Les résultats sont transmis à l'Inspection sous 2 mois. Une nouvelle campagne devra ensuite être réalisée en juillet 2026, puis selon le programme de surveillance de l'exploitant (art. 59 AMPG Enreg. du 08/08/2011) - en tout état de cause a minima 1 fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article Article 61
Les eaux de process/lavage/nettoyage sont recyclées après avoir parcouru 3 bassins en cascade. Une partie des eaux pluviales de ruissellement sur le site, est collectée en un point bas à l'angle ouest. Les eaux se rejettent après traitement (décanteur/déshuileur) dans le réseau pluvial de la zone d'activités (non raccordé a priori à station d'épuration). Dernier contrôle de la qualité des eaux rejetées réalisé en août 2025, avec des valeurs en MEST et pH un peu élevées (respectivement 100 mg/L et 11,2). 8/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait procéder sous 15 jours à une nouvelle mesure de l'eau rejetée dans le réseau pluvial de la Z.A. (valeurs cibles : 30 mg/L en MEST et pH compris entre 5,5 et 8,5). Pour rappel, la fréquence des prélèvements est mensuelle.Si, pendant une période d'au moins 12 mois continus, les résultats des analyses mensuelles sont conformes, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum trimestrielle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.