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Installation classée à Loos en Gohelle (62750), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802589
CommuneLoos en Gohelle (62750)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 20 mars 2023
SIRET89259999400019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite a permis de constater que l'exploitant a initié une démarche de plantation d'une haie végétale. Elle exploite son site de façon à ne pas laisser de déchets et prévoit de mettre en place une organisation pour stocker temporairement les fûts et les bidons vides, en attente de reprise par ses fournisseurs. L'Inspection lui demande de transmettre l’ensemble des éléments justifiant de ces démarches sous 3 mois. Toutefois, concernant la plainte pour nuisances sonores, l'exploitant ne dispose pas de mesures de bruit. Ce constat de non conformité motive le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure qui accompagne le présent rapport.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Emissions sonores

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 51

Au cours de la visite, l'exploitant ne disposait d'aucune mesure de niveau de bruit justifiant du respect des valeurs réglementaires en la matière, sachant que l'établissement, initialement classé à déclaration en date du 28/12/2020, a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement en date du 18/03/2022 du fait de l'extension de son activité. Ceci constitue une non conformité pour laquelle l'Inspection propose un arrêté préfectoral de mise en demeure.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Autre · surveillance des émissions sonores

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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