Installation classée à Sainte-Luce (97228), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant restructure le site pour accueillir l'activité d'extraction de matériaux. Le jour de l'ins - pection, les pistes étaient en cours de remodelage et de consolidation. L'affichage réglementaire en entrée de site venait d'être posé. Selon l'exploitant, quelques rotations de camions ont eu lieu de - puis le début de l'année. Le site en cours de réhabilitation, les opérations portant notamment sur l’amélioration des pistes d’accès. Front de taille d'extraction correspondant à la pre - mière phase d’extraction2-4)
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Autorisation d’exploiter le sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.181-13
Le contrat de fortage fourni dans le porter à connaissance relatif au renouvellement de l’activité, déposé en 2022 entre les propriétaires fonciers, la famille CONSTANT-DESPORTES et le groupe CDC, nécessite d'être actualisé. En effet, signé le 30 janvier 2003, sa durée est de 10 ans à compter de la décision préfectorale autorisant la mise en exploitation. Il est demandé à l'exploitant de renouveler le contrat de fortage et d’en remettre une copie sous 3 mois à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2023, article 3
L'activité du site est en cours de reprise, les rotations de camions ne sont pas fréquentes depuis la réouverture de la carrière. L'exploitant doit cependant s'assurer du respect des niveaux sonores et des émergences dans les zones à émergence réglementée conformément aux dispositions de son arrêté. L’exploitant fournira sous 1 mois un devis signé permettant de s’assurer d’un contrôle effec- tif des niveaux sonores et sous 3 mois le rapport associé à ces mesures. En cas de non-conformi - tés, l’exploitant devra mettre en œuvre les actions adéquates.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2023, article 5
Il est demandé à l'exploitant de bien vouloir justifier sous 2 mois le cautionnement des garanties financières du montant de 276 650 euros fixé à l'article 5.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 juin 2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-75 4/5
L’exploitant informe qu’il n'y a pas eu d'activité sur le site en 2023. Il a été rappelé à l'exploitant la nécessité de faire la déclaration GEREP de la carrière CDC Desportes pour le prochain exercice en 2025 même si le niveau d'activité 2024 est jugé faible. Pour information, la déclaration GEREP 2023 de la carrière CDC Long-Pré au Lamentin a été télétransmise et validée par l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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