Installation classée à La Perche (18200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0100016226 |
|---|---|
| Commune | La Perche (18200) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 22 février 2023 |
| SIRET | 31916237600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.3.4
L’exploitant ne dispose pas d’un plan d’exploitation à jour permettant de vérifier la cote du fond de fouille.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extraction en eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.3.6
L’exploitant ne dispose pas de registre des produits sortant de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Etat des stocks de produits - registre des sorties
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 9.4.1
L’exploitant n’a pas transmis à l’inspection des installations classées tous les éléments prévus au suivi annuel d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Suivi annuel d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.3.7
Pas d’écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des crues
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.3.8
Pas d’écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles par des organismes extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 5. 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets résultant du fonctionnement de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 9.2.4
Pas d’écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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