Installation classée à Cusset (03300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La carrière est sous-exploitée ces dernières années. L'exploitant souhaiterait modifier les conditions d'exploitation pour en améliorer le fonctionnement. Il a déposé un porter à conaissance en ce sens. Les suivis environnementaux (portant sur les poussières et le bruit notamment) sont réalisés réguliè- rement. Pour les niveaux sonores, un dépassement de l'émergence est à noter. L'exploitant devra mettre en place une action pour un retour à la conformité (édification d'un merlon par exemple).
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2012, article 11
Les niveaux sonores ont étét mesurés par Biobasic environnement (Référence rapport : BE/GBA- RAZ03.son/07 .24/fl.v0) lors d'une campagne effectuée le 24/07/2024. Les résultats montrent un dépassement de 2 dB(A) pour l'émergence mesurée au Nord-Ouest du site (habitation la plus proche). Le niveau de bruit ambiant mesuré est relativement faible (LAeq = 36,5 dB(A)). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra investiguer l'origine de ce dépassement et prévoir des mesures correctives (par exemple l'édification d'un merlon, disposition différente des concasseurs lors des campagnes, etc).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2012, article 10
Les retombées de poussières ont été mesurées par Biobasic environnement, du 24/07 au 12/08/2024 (Référence rapport : BE/GBA-RAZ03.air-atmo/07 .24/fl.v0). Les résultats respectent les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Les nuisances sont évaluées comme faibles avec des dépôts secs, mesurés en deux stations, inférieurs à 200 mg/m²/jour (valeur limite réglementaire : 500 mg/ m²/jour).
Thèmes : Autre · Surveillance de retombées des poussières
Garantie financière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2012, article 17-1
5/7Le montant de la garantie financière a été actualisé à 141 469 € pour la période 10 - 15 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2012, article 18
L'exploitant souhaiterait modifier les conditions d'exploitation de la carrière avec : • l'ajout de la rubrique 2517 pour une surface de stockage de 9 000 m² (régime de la déclara- tion), • une augmentation de la hauteur des fronts de 5 à 15 m, localement et sur certaines pé - riodes du phasage, • la suppression de l'obligation d'aménagement d'un point de rejet unique. Il a déposé un porter à connaissance auprès du préfet avec les pièces et justificatifs nécessaires. La demande est en cours d'instruction. 6/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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