Installation classée à Louroux-Bourbonnais (03350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est régulièrement suivi sur le plan environnemental par l'exploitant. La gestion des eaux pluviales n'est pas aisée du fait des matériaux en présence (argiles). Un léger dépassement en matières en suspension a été observé sur un prélèvement. L'exploitant n'a pas encore constitué les garanties financières au nouveau nom de la société. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2013, article 9.3
Le rapport (Référence 797473 10620443_001_001_001 du 12/04/22) du bureau Veritas exploitation montre un léger dépassement de la valeur des MES sur le point de rejet des eaux pluviales de la carrière. Les valeurs limites prises en référence ne sont pas en cohérence avec les valeurs fixées dans l'arrêté préfectoral n°1116/13 du 19/04/2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifiera son système de gestion des eaux pluviales. Il vérifiera notamment les capacités de décantation des bassins (volume suffisant disponible) , et procédera à un curage au besoin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2024, article 1.4.2
L'exploitant n'a pas adressé d'acte de cautionnement au préfet de l'Allier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la constitution des garanties financières auprès du préfet. L'inspection des installations classées sera également destinataire d'une copie de l'acte de cautionnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2013, article 11
Le rapport établi par Arca2e, en date du 20/09/2022, fait état de résultats conformes pour les mesures des niveaux acoustiques. Les valeurs sont également respectées dans la zone à émergence réglementée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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