Installation classée à Ébreuil (03450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation du site est maîtrisée. Les suivis environnementaux ne sont pas complets. L'exploitant bénéficie d'un délai de six mois pour réaliser de nouvelles campagnes de mesures (bruit et poussières). La vérification des installations électriques et la mise à jour des garanties financières devront également être réalisées sous 6 mois. -4)
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
BRUIT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2003, article 11
Les dernières analyses de bruit datent d'avril 2014. Mêmes si celles-ci montrent des résultats conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral, la périodicité des mesures n'a pas été respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser une nouvelle campagne de mesures de bruit. Il transmettra ces résultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2003, article 15
Le rapport de vérification périodique des installations électriques n'a pas été présenté lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser la vérification périodique de ses installations dans les meilleurs délais. Les conclusions de cette vérification seront portées à la connaissance de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2003, article 16
Un acte de cautionnement bancaire a été établi par la Banque Populaire pour un montant de 131 944,62 €. Il expire le 31/12/2027 . Le montant n'a pas été actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant actualisera le montant de la garantie financière. Il fournira une copie du justificatif de cautionnement à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Montant · actualisation et justification de la garantie financière
SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES POUSSIÈRES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19
L'exploitant a présenté les dernières campagnes de mesures réalisées en mai et octobre 2023. La périodicité de réalisation de ces campagnes n'est pas respectée (pas de campagne en 2024 et 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser une nouvelle campagne de mesures des retombées de poussières dans l'environnement (Les campagnes de mesure durent trente jours et sont réalisées tous les trois mois). Les résultats seront transmis à l'inspection des installations classées. Si, à l'issue de huit campagnes consécutives, les résultats sont inférieurs à 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées en point de type (b) du plan de surveillance, la fréquence trimestrielle deviendra semestrielle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2003, article 9
Les analyses des prélèvements réalisés par Biobasic Environnement le 05/02/2025 montrent des 4/8résultats conformes (rapport n°BEA1032-001/05.02.25/fl.v0 du 11/02/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2003, article 12
Les mesures de vibrations réalisées sur les tirs de janvier 2025 montrent des résultats conformes. Les vitesses pondérées varient de 1,5 à un peu plus de 4 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.