Installation classée à Loudéac (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005500170 |
|---|---|
| Commune | Loudéac (22600) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 6 septembre 2023 |
| SIRET | 32552045000231 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d’inspection du 24 juillet 2024 a permis de constater que l'exploitant a mis en place les mesures correctives nécessaires à la mise en conformité de la salle des machines, à savoir : • des travaux de maçonnerie afin de rendre étanche l'entièreté de la salle des machines; • l'installation en partie basse de la salle d'une entrée d'air équipée de ventelles dynamiques; • le scellement des tuyauteries et conduites; • le confinement des équipements du condenseur de la tour de refroidissement; • le remplacement de la grande porte non coupe-feu par une porte coupe-feu; • la mise en rétention de la SDM par la mise en place de dos d'anes en béton. Les prescriptions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 novembre 2023 sont levées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Norme du 01/10/2020, article 5.12.3
L'exploitant a finalisé le bardage ainsi que les murs en parpaings sur l'ensemble des parties manquantes de la salle des machines NH3. La salle des machines est désormais étanche et prévient des fuites d'ammoniac vers l'extérieur.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · comportement au feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Norme du 01/10/2020, article 5.12.1
L'exploitant a équipé la porte d'accès SDM/ produits chimique d'une barre antipanique et mis en place un bouton de désactivation de la fermeture magnétique. Les contours de la deuxième porte de la SDM donnant sur l'extérieur ont été comblés par du mortier et l'ensemble a été rendue hermétique. La grande porte sectionnelle qui n'était pas coupe-feu a été remplacée par une nouvelle porte coupe-feu aux normes 16034. Les caractéristiques coupe feu de cette porte sont EI(1)=60, EI(2), EW Les autres portes ont un caractère coupe-feu.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Portes et ouvertures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Annexe 1 - 2.6 et 5.13.1 de la norme
La salle des machines est désormais équipée d'une entrée d'air en partie basse munie de ventelles mécaniques se fermant par la dépression engendrée lors de la mise en route de l'extracteur en cas de fuite d'ammoniac.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Ventilation pour des conditions normales de fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Annexe 1 - article 2.9
L'exploitant a mis en place de s dos d’ânes e n béton au niveau des 3 portes d'accès afin de contenir l'ammoniac liquide dans la salle des machines en cas de fuite de l'installation frigorifique.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Rétention des aires et locaux de travail
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.9
Les tuyauteries et conduites traversant les murs, plafonds et plancher de la salle des machines sont scellées. Les équipements du condenseur de la tour de refroidissement sont désormais confinées dans la salle des machines par la construction d'un coffrage en béton. La salle des machines est équipée d'une sonde de détection ammoniac qui sert aussi pour une fuite au niveau des tuyaux de la tour de refroidissement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Thèmes : Risques accidentels · Protection · capotage et détection
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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