Installation classée à Melay (49120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Malgré le rapport de visite du 4 mai 2017 qui demandait à l’exploitant de "prendre des mesures immédiates pour la sécurité des apporteurs sur le quai de déchargement" , les hauts de quai ne sont pas sécurisés par dispositifs anti-chute. La déchetterie va être en travaux de rénovation au cours de l ’année 2025, tout en restant ouverte au public pendant la durée de ceux-ci. L’exploitant doit impérativement prévoir d’assurer la sécurité des usagers, et des professionnels, qui seront sur place. L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir les analyses des effluents. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de : -sécuriser les hauts de quais immédiatement ; -transmettre les photos démontrant la sécurisation des hauts de quais dès la mise en place des dispositifs anti-chute; -transmettre sous 1mois le calendrier de réhabilitation de la déchetterie ; -transmettre les dernières analyses d’effluents sous 1 mois. Page 32-4)
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
L’inspection des installations classées constate que : -les installations électriques ont été vérifiées le 16/02/2024 (rapport SOCOTEC n°91660/24/2367) ; -des observations ont été relevées (obturateur de prise de c ourant, continuité du circuit de protection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant d’e ffectuer les actions nécessaires afin de lever les observations.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
L’inspection des installations classées constate que les quais ne sont pas équipés de dispositifs anti- chute. Page 4Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de : -sécuriser les hauts de quais immédiatement ; -transmettre les photos démontrant la sécurisation des hauts de quais dès la mise en place des dispositifs anti-chute; -transmettre sous 1mois le calendrier de réhabilitation de la déchetterie .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/1999, article 4.A.3
L’inspection des installations classées constate que : -les produits dangereux sont stockés dans des bacs étanches et sur rétention ; -la citerne de stockage d’huile usagée est sous abri, sur une dalle étanche ; -des traces d’huile s’écoulent de la citerne d’huile usagée vers un regard d’évacuation des eaux ; -des traces d’irisation sont présentes devant l’abri de la citerne d’huile usagée ; -des traces d’irisation sont également présentes devant l’entrée de la déchetterie; -le local de stockage de produits absorbants est rendu inac cessible par la présence de nombreux obstacles (armoires, chaises etc...). Page 5Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de : -rendre accessibles les produits absorbants; -nettoyer la citerne d’huile usagée et le sol afin d’enlever les traces d’huile ; -vérifier le bon fonctionnement de la jauge de la citerne d’huile usagée.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Produits chimiques · Rétentions des stockages de liquides dangereux
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/1999, article 4.B
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter d’analyse des effluents à l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui transmettre les dernières analyses d’effluents.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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