Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection visait à contrôler les émissions actuelles dans l’eau suite à la prochaine mise en service de la ligne de confiserie GEL3, ainsi que les modifications envisagées au niveau des rejets et des prélèvements suite au porter à connaissance d’octobre 2023. L’inspection ne constate pas de problème particulier concernant les rejets aqueux actuels et futurs, tant vis-à-vis des exigences de l’arrêté ministériel que de l’arrêté préfectoral en vigueur.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 13
- Les eaux domestiques et les eaux vannes (E D) sont effectivement raccordées au réseau public d’assainissement au point de rejet R3. - Les eaux pluviales et autres eaux propres (E P) sont collectées dans un poste de relevage et sont acheminées vers le bassin de rétention des eaux d’incendie, qui renvoie les eaux vers le réseau communal puis vers l’Armance avec un débit de 5 à 6 l/s. Ainsi, le bassin se vidange en permanence et le volume reste disponible pour confiner les eaux d’incendie en cas de besoin. Le bassin était effectivement vide le jour de l’inspection. - Il n’y a pas et il n’y a jamais eu d’eaux de cuvette. Il y a uniquement le bassin de confinement des eaux d’incendie, qui sert aussi de bassin de rejet des eaux pluviales. - L’exploitant collecte puis épure les eaux résiduaires dans les conditions suivantes : L’installation de traitement des eaux usées industrielles traite en continu un effluent brut qui présente a minima les caractéristiques suivantes : • Volume : 45 m³/jour • DCO : 1 100 kg/j • DBO5 : 550 kg/j • MES : 40 kg/j • NK : 14 kg/j 4/8• P total : 0,4 kg/j. Le traitement consiste en une pré-épuration des effluents par méthanisation, suivie, si nécessaire, d’un traitement biologique de finition. Le méthane produit est réinjecté pour chauffer le méthaniseur. Le dispositif de traitement interne est le suivant : - Un bassin tampon de ≈ 140 m³ + une bâche souple de 200 m³, - Un méthaniseur de ≈ 135 m³, - Un bassin d’aération d’un volume utile de ≈ 200 m³, - Un clarificateur d’une surface de ≈ 20 m², - Stockage des boues (capacité de stockage ≈ 60 m³), L’installation permet d’assurer le stockage tampon des effluents bruts produits sur une semaine de fabrication, estimé à environ 215 m³ (rejet max = 43 m³/j * 5j ) avec un bassin tampon de 140 m³ et une bâche de 200 m³, ce qui est amplement suffisant. Les eaux traitées sont dirigées vers le point de rejet R2 pour être ensuite refoulées par pompage dans le bras gauche de l’Armance via une canalisation d’eaux pluviales communale. Le porter à connaissance d'octobre 2023 explique que la station d'épuration de DOLIS est en capacité de traiter les volumes et les flux de polluants après la mise en place de la ligne GEL 3. L'installation de traitement est ancienne. Elle est confiée à Véolia qui en assure la maintenance. Elle est bâtie sur un sol non étanche. L'attention de l'exploitant est attirée sur le fait qu'il doit être vigilant en cas de fuite (si une fuite est détectée, elle doit être traitée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2020, article 14
L'eau utilisée provient exclusivement du réseau d'adduction d'eau potable public. L'exploitant tient un registre de ses consommations d'eau mensuelles et annuelles dont voici un état depuis 2021 : 2021 5 497 m³ 2022 6 798 m³ 2023 8 800 m³ 2024 9 209 m³ 2025 7 729 m³ Actuellement la consommation moyenne d'eau est de 20m³/j et de 35 m³ max/j. Dans son PAC de 2023 l’exploitant indique que la prévision d’activité sur la ligne GEL3 est de 3 000 tonnes par an avec une consommation d’eau augmentée d’environ 9 000 m³ d’eau (prévision maximale : 17 600 m³/an) soit au maximum 90 m³/j d'eau prélevée pour 95m³/j autorisés actuellement. Pour une consommation d’eau journalière estimée à un maximum de 80m³/j après projet, le volume en sortie d’usine sera d’environ 60m³/j, une partie de l’eau étant intégrée dans le process. L’activité étant réalisée sur 5 jours, après lissage du bassin tampon, le volume maximal en sortie de la station d’épuration sera de 43m³/j. Ce volume de sortie station restera inférieur au volume de 6/8rejet autorisé actuellement à 45m³/j. Rejets : - L’arrêté préfectoral complémentaire du 3/05/2016 demande une surveillance trimestrielle du cuivre ; celle-ci est en effet réalisée de manière trimestrielle dans GIDAF. Il n'y pas de dépassement et le flux nécessitant une surveillance n’a jamais été atteint ces 3 dernières années. Cette surveillance trimestrielle peut donc être levée. - La surveillance mensuelle des macro-polluants est renseignée dans GIDAF. - La surveillance est annuelle pour certains micropolluants. Il manque le SEH (Substances Extractibles à l'Hexane -> en cas de rejets susceptibles de contenir de la graisse) et le chloroforme dans la surveillance pérenne, ces substances étant spécifiques du domaine d’activité. Les flux des micropolluants surveillés (Cr, Cu, Ni, Zn, Pb, As) sont inférieurs aux flux nécessitant leur surveillance. - […] (Valeur Limite d’Emission) de l’AP (Arrêté Préfectoral) en vigueur sont égales ou inférieures à celles de l’AM (Arrêté Ministérie), La surveillance de Cr, Cu, Ni, Zn est réalisée de manière annuelle. - Les flux nécessitant une surveillance trimestrielle du Cr, Cu, Ni et Zn ne sont pas atteints. L’exploitant propose donc une surveillance annuelle de ces substances,la proposition de l'exploitant peut être acceptée. Pour Fe+Al, le Mn et l’AOX, l’AM ne propose pas de fréquence de surveillance. L’exploitant propose une surveillance tout les 5 ans. Les valeurs en concentration mesurées sont très inférieures aux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Le volume d’eau à retenir en cas d’incendie est de 1 193 m³, il a été calculé selon la méthode de l'instruction technique D9A. Le dispositif de rétention a été installé début 2025, il comprend : Une pompe de relevage alimentée par un groupe électrogène et positionnée dans le poste de➔ relevage des eaux usées ; Un bassin de rétention de 1 200 m3 ;➔ Un réseau permettant de transférer les eaux du poste de relevage jusqu’au bassin de rétention.➔
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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