Une station d'épuration biologique mobile a été mise en place. Une première analyse des rejets sera effectuée après montée en charge de la biomasse bactérienne, soit après six semaines (semaine 19).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dysfonctionnement des installations de traitement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2016, article 3.5.4
Une station d'épuration biologique mobile a été installée. Le point de rejet se trouve section parcellaire AV82. Elle est opérationnelle depuis le 28/03/2024. Une première analyse des rejets sera effectuée par un laboratoire agréé après montée en charge de la biomasse bactérienne (semaine 19), soit après six semaines de fonctionnement. La station mobile sera maintenue en fonctionnement jusqu'à la date de fin des travaux d'installation de la nouvelle station d'épuration, soit semaine 47 de l'année 2024, selon le calendrier prévisionnel transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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