Installation classée à Saint-Martin-Laguépie (81170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection a visité la nouvelle installation de presse à boues. Cet investissement, montre pour les premiers mois de fonctionnement, une économie faite sur la ressource en eau. Cette donnée est à consolider sur l'année. Elle permet en outre de rationnaliser l'espace de la sablière en évitant la création de nouveaux bassins de séchage des boues.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
1. Sobriété hydrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a installé fin d'année 2024 une presse à boues dans le but d'économiser la ressource en eau et d'optimiser l'extraction du gisement en réduisant la superficie des bassins rendus nécessaires pour le séchage des boues issues du clarificateur (process précédent). Cette installation a nécessité un trimestre d'ajustement au regard des boues à traiter. L'exploitant a analysé sur la première partie de l'année (comprenant les ajustements de la presse à boues) le ratio d'eau consommé par tonne de matériaux produite. Pour 2023, le ratio était de 0.33 sur cette même période. Pour 2024, 0.28 et actuellement à 0.23. L'inspection constate une baisse du niveau de prélèvement. Pour l'année 2024, l'exploitant a prélevé 47 756 m3 au total dont 1113 sur l'Aveyron et 46 756 dans la nappe du Pliocène (conforme à l'APC du 9/09/2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de poursuivre cette analyse et d'en tirer des conclusions à la fin du premier trimestre 2026. Les prélèvements d'eau actuellement autorisés par arrêté préfectoral pourraient être revus à la baisse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Chaque point de prélèvement est équipé d'un compteur (nappe et Aveyron). Bien que l'exploitant ne soit pas soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1998, il renseigne de manière journalière les relevés des compteurs sur un registre (registre 2025 consulté en inspection).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Au jour de l'inspection, le secteur est en alerte renforcée (arrêté préfectoral du 9 juillet 2025). L'installation n'est pas concernée par les mesures de réduction car faisant partie des installations exemptées (taux de recyclage de l'ordre de 90%).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des restrictions de l’exploitant
II. Réductions imposables à l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Le volume de référence n'est pas calculé. L'exploitant est exempté de cette disposition (taux de recyclage de l'ordre de 90%).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des volumes de réduction applicables
III. Les installations exemptées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L'installation fait partie des installations exemptées. Le taux de recyclage pour l'année 2025, au jour de l'inspection, est de 93%. Le taux pour 2024 est de 89 %. Ce taux résulte du calcul : [(volume d'eau consommé (en entrée de l'installation de traitement) )- le volume prélevé]/ volume d'eau total consommé.
IV. Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L'exploitant est exempté de la transmission des données en période de sécheresse (installation avec un taux de recyclage d'environ 90%). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller à paramétrer sur GIDAF le module "gestion de l'eau".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites