Depuis plusieurs années, l'exploitant s'est engagé dans une politique de diminution de ses consommations d'eau. Les efforts engagés par l'exploitant lui permettent d'être exempté des restrictions issues de l'Arrêté Ministériel du /2023 (arrêté Sécheresse).
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
1. Sobriété hydrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'arrêté préfectoral complémentaire du 26/06/2024 autorise l'exploitant à pomper dans l'Aveyron : 25 300 m3/an• 200 m3/jour• L'exploitant suit sa consommation d'eau, par activité, à l'aide de 6 compteurs et d'un compteur général. Ces volumes sont enregistrés dans un tableur qui permet de vérifier que depuis le 01/01/2024, les volumes prélevés sont conformes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 26/06/2024. En 2024, l'exploitant a prélevé 12 237 m3 dans l'Aveyron. En ce qui concerne la gestion durable de la ressource en eau, l'exploitant s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique de diminution de ses consommations d'eau. Les chiffres du suivi montrent une tendance à la baisse des prélèvements malgré une activité croissante. Au niveau du process, l'exploitant explique que les consommations d'eau à l'atelier Rivière sont passées de 36 L/kg de peau en 2022 à 13 L/kg en 2024. De même, les consommations de l'atelier Teinture ont chuté de 60 L/kg de peau en 2022 à 35 L/kg en 2024. Par ailleurs, on notera la fermeture estivale annuelle de l'établissement 3 semaines en août, précédée par un arrêté progressif de l'atelier Rivière en juillet. Enfin, l'exploitant a identifié un levier de sobriété hydrique au niveau de l'atelier Teinture où la récupération des eaux de recherche de température (eau utilisée avant d'atteindre la température souhaitée de l'eau de process) permettrait de réutiliser 4 à 10 m3 d'eau par jour. Ce projet est en cours de concrétisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'exploitant suit tout au long de l'année ses consommations d'eau en relevant quotidiennement les différents compteurs du site (7 compteurs : général + ateliers). Ces données quotidiennes sont enregistrées dans un tableur. Chaque année, l'exploitant transmet à l'inspection le volume d'eau consommée via sa déclaration sur le portail GEREP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
La zone de l'établissement n'a pas été concernée par un arrêté de restriction d'eau entre 2024 et le jour de l'inspection. En tout état de cause, l'établissement n'est pas concerné par les restrictions (voir point n°6).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des restrictions de l’exploitant
II. Réductions imposables à l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L'exploitant est exempté des restrictions issues de l'Arrêté Ministériel du 30/06/2023 (voir point n°6) et n'a donc pas besoin de calculer son volume de référence. Quoi qu'il en soit, le prélèvement et le rejet en eau ont lieu dans la même masse d'eau (la rivière Aveyron avec un rejet indirect via la station d’épuration de Bénéchou), les réductions s'appliquent à la consommation d'eau. La consommation est définie comme le volume d'eau prélevé duquel est soustrait le volume par jour rejeté, directement ou indirectement, dans la même masse d'eau. Le process de l'établissement ne génère pas de vapeur et le produit final ne contient pas d'eau, ainsi il n'y a pas de consommation d'eau.7/9 Cela est mis en évidence par les relevés de l'exploitant qui indiquent qu'en 2024 le site a rejeté 29 m3 d'eau de plus que d'eau pompée. La différence provient des eaux de pluies de la zone de stockage des déchets qui sont envoyées en traitement.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des volumes de réduction applicables
III. Les installations exemptées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Les déclarations de l'exploitant sur la plateforme GEREP précisent les volumes prélevés suivants : - 2017 : 26 363 m - 2024 : 12 237 m3 Avec une réduction de plus de 20% de ses prélèvements, le site n'est donc pas soumis aux restrictions de l'arrêté ministériel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
L’arrêté préfectoral complémentaire n°12-2021-10-19-00004 du 19 octobre 2021 relatif aux prescriptions applicables en cas de sécheresse a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024. Ainsi, l'établissement n'est pas soumis à des restrictions locales.9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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