Installation classée à Signes (83870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les eaux nécessaires aux besoins de l’établissement sont prélevées dans une ressource stockée. La réduction significative des prélèvements et de la consommation spécifique en eau de l’établissement en situation pérenne sur les 20 dernières années atteste d’un engagement effectif de l’exploitant en faveur de la sobriété hydrique. L'exploitant doit réviser son PSH en mettant à jour les volumes de référence de ses prélèvements en eau, volumes actuellement sous-évalués au regard de la baisse temporaire des volumes d'eau prélevés en 2025 en lien avec une modification des activités.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Calcul des volumes de réduction en situation de sécheresse (ACI DVS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article Annexe 1 – nota 7
En 2025, l’activité de l’établissement a été perturbé par un changement de clientèle entraînant une baisse très temporaire des volumes d’eau prélevée. Par conséquent, les volumes de référence présentés dans le PSH sont inférieurs à ceux d'une année représentative. Ces volumes de référence sont donc à revoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Sobriété en sécheresse - Respect des volumes de réduction applicables
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Le plan des réseaux d’alimentation et de collecte des eaux mis à disposition de l’inspection mentionne l’ensemble des éléments exigés par les dispositions du présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article Annexe 1
Les eaux nécessaires au process industriel sont prélevées via le canal de Provence dans la réserve d’eau « Lac d’Esparron » (masse d’eau FRDL89). • Les mesures de sobriété hydrique mises en œuvre depuis 20 ans ont permis de diminuer significativement les prélèvements en eau nécessaires aux activités du site ( environ 100 000 m³ en 2005, < à 75 000 m3 en 2025 volume intégrant le changement de clientèle intervenu en 2025). Le volume maximal d’eau prélevée est de 330 m³ par jour ; • Le ratio (eau consommée /par unité de production) a baissé de 57 % sur 20 ans ;• La part la plus importante des eaux prélevées est destinée aux cycles de lavage des 5 chaînes de production (48 % des prélèvements). En 2025, un test pilote du dispositif dénommé « H2Ok » a été réalisé au droit du cycle de nettoyage de 2 des 5 chaînes de process. Ce dispositif, équipé de l’IA, permet de raccourcir ou d’augmenter le cycle de nettoyage selon les besoins en temps réel. L’essai ayant été concluant ce dispositif a été déployé fin 2025 sur toutes les stations de nettoyage. L’estimation de la diminution de la consommation en eau à terme grâce à la mise en œuvre de ce dispositif est de 16 % de l'eau consommée pour ce poste ; • Chaque jour, un des personnels du service QHSE vérifie les consommations en eau du site pour s’assurer de l’absence de fuites sur le réseau. En cas de détection de fuites, des mesures sont prises dans les meilleurs délais et un suivi de ces actions est tracé. • L’objectif de l’établissement est de réduire de 5 % ses prélèvements en eau chaque année et à terme de réintroduire 100 % de ses prélèvements dans le milieu. Aussi, la société est à la recherche de solutions pour que les eaux de process après traitement par la station d'épuration du site soient réutilisées en interne ou en externe (partenariats locaux).
Thèmes : Risques chroniques · Stratégie de sobriété - gestion de l'eau en fonctionnement courant
Réductions d’eau de l’exploitant en situation de sécheresse (ACI DVS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article Annexe 1
Durant les périodes de sécheresse, des mesures seront immédiatement engagées afin de limiter les prélèvements dans le milieu (arrêt des arrosages, sobriété des usages domestiques...). L'exploitant analysera les pourcentages de réduction de ses prélèvements en eau en lien avec ces mesures. Le site dispose d'un PSH satisfaisant.7/8
Thèmes : Risques chroniques · Respect des restrictions en situation de sécheresse + exemptions
Données de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le site dispose d’un compteur général et d’une dizaine de sous-compteurs. Un relevé automatique de ces dispositifs est enregistré toutes les heures.
Déclaration obligatoire en période de sécheresse (ACI DVS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2024, article Annexe 1
Les niveaux d’alerte et de crise sécheresse n’ont pas été déclenchés sur la zone de prélèvement des eaux de l’établissement depuis la mise en place du module « Gestion de l’eau » sur l’application GIDAF. Toutefois, l’exploitant a connaissance de son obligation de déclarer hebdomadairement ses volumes d’eaux prélevées dès le déclenchement du niveau d’alerte renforcée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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