Installation classée à Marseille (13014), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations de stockage et d'injection de chlore n'a pas révélé de non conformité. Pour ce qui concerne les équipements sous pression, leur recensement et le suivi des inspections et requalifications périodiques doivent être corrigés et améliorés, afin de respecter les prescriptions applicables. La société des eaux de Marseille a d'ores et déjà engagé des actions correctives, dont l'efficacité devra être justifiée. Plus généralement, il apparaît que les prescriptions applicables aux trois sites inspectés (Sainte Marthe, Saint Barnabé et Vallon Dol) sont notablement différentes suivant les sites, alors que les activités réalisées, ainsi que les risques et les enjeux associés, sont similaires. A titre d'exemple, de nombreux équipements de prévention et de protection sont déployés sur les 3 sites, bien qu'actuellement non prescrits réglementairement. Dans le cadre de la réévaluation du niveau d'activité pour chacun des sites, engagée par la société des eaux de Marseille, cette dernière devra transmettre au préfet, dans un délai de 3 mois, un porter à connaissance précisant l'évolution des quantités de chlore stockées, le détail des mesures de prévention et de protection, ainsi que leur adéquation avec les risques et les enjeux identifiés.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
La société des eaux de Marseille dispose d'une liste des équipements sous pression (ESP) exploités sur le site de Sainte-Marthe. La liste fournie ne fait pas apparaître certains équipements, qui sont toutefois bien présents dans le système de suivi informatique. Pour plusieurs appareils, il apparaît une confusion entre la référence de l'appareil et celle de l'ESP présent dans cet appareil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société des eaux de Marseille devra transmettre à l'inspection, dans un délai d'un mois, la liste des ESP mise à jour, en tenant des constats ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15-I
L'analyse du fichier de suivi des ESP révèle que le respect des échéances des inspections périodiques ne peut être contrôlé. Les manques et confusions d'équipements dans cette liste (Cf point de contrôle n°1) ne permettent pas de s'assurer de la date de réalisation des inspections périodiques. Au moins 4 retards dans les inspections périodiques ou les requalifications périodiques ont été constatés par l'inspection. La société des eaux de Marseille a transmis le planning de réalisation des inspections / requalifications périodiques pour les équipements faisant l'objet d'un retard. L'ensemble des vérification sera réalisé d'ici le 15/08/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur la base de la liste des ESP corrigée et complétée, la société des eaux de Marseille devra transmettre, dans un délai de 2 mois, le fichier de suivi à jour des inspections périodiques pour chaque ESP, ainsi que les éléments justifiant la réalisation des inspections périodiques nécessaires à un retour à la conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18-I
L'analyse du fichier de suivi des ESP révèle que le respect des échéances des requalifications périodiques ne peut être contrôlé. Les manques et confusions d'équipements dans cette liste (Cf point de contrôle n°1) ne permettent pas de s'assurer de la date de réalisation des requalifications périodiques. Au moins 4 retards dans les inspections périodiques ou les requalifications périodiques ont été constatés par l'inspection. La société des eaux de Marseille a transmis le planning de réalisation des inspections / requalifications périodiques pour les équipements faisant l'objet d'un retard. L'ensemble des vérification sera réalisé d'ici le 15/08/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur la base de la liste des ESP corrigée et complétée, la société des eaux de Marseille devra transmettre, dans un délai de 2 mois, le fichier de suivi à jour des requalifications périodiques pour chaque ESP, ainsi que les éléments justifiant la réalisation des requalifications périodiques nécessaires à un retour à la conformité. 7/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/08/2000, article 1
Lors de la visite, l’inspection a constaté que les quantités maximales autorisées sont respectées. La société des eaux de Marseille a informé l'inspection d'un projet de rationalisation de ses dépôt de chlore sur les sites de Sainte-Marthe, Saint-Barnabé et Vallon Dol. Ainsi la quantité susceptible d'être stockée sur le site de Sainte-Marthe pourrait être amener à augmenter. L'inspection a informé la société des eaux de Marseille que ces modifications doivent être portées à la connaissance du préfet préalablement à leur réalisation, et accompagnées de l'ensemble des éléments d'appréciations nécessaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/1984, article 11
L'inspection a constaté que les locaux destinés au stockage de chlore disposent bien de détecteurs de chlore, ainsi que d'une alarme et d'un dispositif d'aspiration associé à une tour de lavage. Ces dispositifs font l'objet de test réguliers.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/1993, article II-1
L'inspection a constaté que les locaux destinés au stockage de chlore disposent bien d'un rideau d'eau dont le déclenchement est asservi à la détection de chlore.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/08/2000, article 2.1.3
Dans le cadre d'une démarche visant à augmenter les niveau de sécurité, l'électrovanne positionnée sur la canalisation d'alimentation a été remplacée par plusieurs électrovannes (une sur chaque conteneur de chlore). Ces électrovannes sont désormais asservies aux détecteurs de chlore et peuvent également être actionnées à distance. Les capteurs de vide ont été conservés. Les compte rendus de test de ces équipements ont été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'évolution des équipements de sécurité, la société des eaux de Marseille devra informer le préfet des modifications réalisées. Cette information devra également comporter les éléments justifiant de la pertinence de ces équipements au regards des risques présentés par l'installation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/08/2000, article 2.2.1
Le local de stockage dispose d'un sarcophage permettant l'isolement de bouteilles de chlore. La mise en œuvre de ce dispositif fait l'objet d'un test annuel. La durée de 10 minutes est décomptée à compter de la présence des personnels en tenue d'intervention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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