Installation classée à Ludres (54710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1510, suite au décret n°2020-1169 du /20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. A ce titre, l’exploitant a mis en œuvre des actions permettant de répondre aux exigences réglementaires contrôlées.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II>1.6.1
L'exploitant dispose d’un plan du 10/11/23 des réseaux qui doit faire l'objet d'une mise à jour suite au changement du séparateur hydrocarbures (mise en conformité du réseau des eaux pluviales) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan des réseaux mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/04/2017, article Annexe II point 12
L'exploitant dispose de détections automatiques d'incendie avec transmission, en tout temps, vers la centrale de sécurité incendie (détection ponctuelle au sein des bureaux et par aspiration au sein de l'entrepôt). L'exploitant a présenté les derniers contrôles annuels de l'année 2024 (22 mai et 10 décembre 2024 : référence dossier 20790540) Par ailleurs, l'exploitant a présenté l'étude de dimensionnement réalisée le 18 juin 2014 par la société CHUBB.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/04/2017, article Annexe II point 14
L'exploitant a réalisé un exercice d'évacuation le 11 juillet 2024. Le compte rendu n'indique pas de remarque particulière (évacuation sans encombre en 2min54 - alarme sonore perçue en tout point de l'entrepôt).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AUTO DISCOUNT 54— Toul (54200)aucune suite administrative proposée
DIDIER SIPC— Longwy (54400)aucune suite administrative proposée