Installation classée à Offranville (76550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des documents transmis préalablement, et des constats faits lors de la visite, l'inspection propose à M. le préfet de la Seine-Maritime de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 août 2023. Par ailleurs, au sujet du SDAGE et de la compatibilité des rejets aqueux avec la rivière de la Scie, l'exploitant doit mener une analyse de sa contribution sur les paramètres déclassant de l'état chimique et, si besoin, prévoir un plan d'actions. Des nouveaux échanges seront nécessaires au cours de l'année sur ce sujet.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Compatibilité milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22
L'inspection a informé l'exploitant de l'obligation de respecter les objectifs du SDAGE Seine- Normandie, en vigueur pour la période 2022-2027. L'exploitant a indiqué qu'il ignorait cette réglementation. L'inspection l'a enjoint à prendre connaissance des paramètres déclassant de l'état chimique pour la rivière de la Scie, dans laquelle l'usine d'OFFRANVILLE rejette ses effluents, afin qu'il évalue sa contribution à ces paramètres. Les paramètres en question sont : - Fluoranthène ; - Benzo(a)pyrène ; - Benzo(b)fluoranthène ; - Benzo(g,h,i)pérylène ; d'après l'état des lieux du SDAGE (données disponibles sur le site de l'Agence de l'eau Seine- Normandie "geo.eau-seine-normandie.fr"). Cette prescription devra faire l'objet de nouveaux échanges entre l'exploitant et l'inspection au cours de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit identifier ses éventuelles contributions pour ces paramètres, de manière quantitative si possible, ou a minima en déterminant les produits qu'il utilise susceptible de générer un rejet dans les eaux (produits de nettoyage par exemple), via les fiches de données de sécurité. En fonction des résultats de cette analyse, un plan d'action sera proposé à l'inspection, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conformité des rejets vis-à-vis de la Directive cadre sur l’eau 23/10/2000
Test de l'ensemble de la chaîne de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/08/2023, article 1
Comme annoncé lors de la visite du 14 juin 2023, l'exploitant a fait changer tout son réseau de détecteur d'ammoniac, ainsi que les centrales d'analyse. À l'occasion de la mise en service du nouveau réseau, l'exploitant a réalisé des tests de l'ensemble de la chaîne de sécurité pour les différentes zones de détection. Les rapports de novembre 2023, transmis à l'inspection préalablement à la visite, font état des coupures électriques associées à chaque seuil d'alerte, ainsi que des déclenchements d'alarmes prévues par les procédures en vigueur. L'exploitant a indiqué que ces tests seront réitérés chaque année, lors des arrêts techniques du mois d'août. Ce point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 août 2023 est considéré comme respecté par l'inspection. L'inspection a constaté sur le terrain la présence de nouveaux détecteurs NH3, par échantillon. Elle a constaté, de même la présence des nouvelles centrales, reliées à une baie d'analyse, dotée d'un historique des alarmes.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/08/2023, article 1
L'exploitant a transmis, préalablement à la visite, une version mise à jour de sa procédure d'exploitation des installations à risques (version 19/01/2024) qui prévoit la mise en place d'une balise mobile de détection NH3, en lieu et place de tout détecteur en défaut, jusqu'à son remplacement. D'après l'exploitant, la balise émet un signal sonore perceptible dans toute l'usine en cas de détection. La balise est contrôlée lors de rondes, réalisées trois fois par jour. La procédure engage également l'exploitant à disposer d'un stock de détecteurs de réserve, adapté à chaque gamme de mesure qu'il utilise sur site, afin que son prestataire puisse procéder au remplacement de tout détecteur en défaut sous 72h. Observation n°1 : l'inspection invite l'exploitant à organiser, avec son prestataire, un roulement de ses détecteurs en réserve, afin d'éviter un éventuel effet de vieillissement des détecteurs inutilisés trop longtemps. Ce point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 août 2023 est considéré comme respecté par l'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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